RSA, APL, prime d’activité… Que prévoit le gouvernement pour éviter le non-recours aux aides sociales ?
Ils ont du mal à boucler les fins de mois, mais ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA n’y ont pas recours chaque trimestre. D’autres prestations sociales, comme les APL, la prime d’activité, le chèque énergie, ne sont pas demandées non plus par les personnes précaires.
Et ce parce qu’elles ignorent parfois l’existence même de ces dispositifs, mais aussi car les démarches sont parfois trop complexes à effectuer ou qu’elles nécessitent d’avoir un ordinateur et une connexion internet. Sans ces coups de pouces financiers, certains précaires restent enfermés dans la pauvreté durablement. A l’inverse, ces aides permettent à certains bénéficiaires de sortir la tête de l’eau. « La France compte 9 millions de pauvres et sans ce système, ils seraient 12 millions », estime le ministère des Solidarités.
Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement avait d’abord songé à fusionner toutes les prestations sociales dans le revenu universel d’activité (RUA). Une idée abandonnée, D’où son nouveau plan qui prévoit plusieurs dispositifs, et que 20 Minutes vous explique.
La solidarité à la source
Ce dispositif vise à simplifier les démarches des personnes précaires pour obtenir une prestation sociale. Dès juillet 2023, les entreprises vont devoir préciser sur les feuilles de paie de leurs salariés le montant net social, qui sera pris en compte pour calculer les droits aux aides sociales. Ce système « permettra de simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu’à présent calculer eux-mêmes », explique le ministère des Solidarités.
Ces informations seront transmises à la CAF (Caisse d’allocations familiales). Grace à cela, dès le second semestre 2024, les allocataires recevront leurs demandes de RSA, de prime d’activité ou d’APL préremplies. Ces documents prendront en compte les salaires, les pensions retraites et les allocations-chômage perçues.
Avec ce système, le gouvernent espère aussi prévenir les indus. Car régulièrement, des bénéficiaires doivent rembourser des sommes que la CAF leur a versées par erreur, ce qui les mets en difficulté. L’idée étant aussi de limiter les fraudes, précise le ministère des Solidarités.
Bémol du dispositif : certains revenus ne seront pas intégrés directement (les revenus des travailleurs indépendants, l’épargne, les pensions alimentaires), et il faudra les ajouter dans le document. La situation familiale du requérant ne sera pas non plus mentionnée, donc il faudra la préciser.
Les expérimentations des territoires zéro non-recours
Là, il s’agit de repérer les autres personnes qui n’ont pas recours aux aides sociales pour les inciter à les demander. Pour cela, des territoires vont être sélectionnés dès cet été pour participer à des expérimentations visant à identifier ces personnes, à les contacter et à les aider à effectuer les démarches. Ces projets se mettront en œuvre dès la rentrée de septembre pendant trois ans, avant une éventuelle généralisation.
On peut imaginer que certains territoires s’inspireront de l’initiative mise en œuvre à Vénissieux (Rhône), où des « ambassadeurs des droits » vont à la rencontre des habitants pour les aider dans leurs démarches de demandes de prestations.
