Manifestation contre la réforme des retraites EN DIRECT : « L’intersyndicale sera unie jusqu’au bout »…

07h54 : Le Conseil d’Etat refuse d’imposer des mesures au ministère de l’Intérieur sur l’identification des policiers

Le Conseil d’Etat a refusé mercredi d’imposer au ministère de l’Intérieur d’agir pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention. Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter sur leur uniforme un numéro d’identification individuel dit RIO (référentiel des identités et de l’organisation), qui permet d’identifier un fonctionnaire notamment en cas de dérapage.

Des organisations de défense des droits humains, d’avocats ou de magistrats et des syndicats avaient saisi en urgence la plus haute juridiction administrative, estimant que policiers et gendarmes avaient fait à maintes reprises un usage « injustifié » ou « disproportionné » de la force pendant les manifestations contre la réforme des retraites, souvent sans contrôle de l’agent possible car il ne portait pas son RIO apparent. Un phénomène « massif » pour les organisations, marginal selon le ministère.

Le Conseil d’Etat a noté que l’instruction n’avait pas permis de déterminer « l’ampleur » du phénomène mais démontré que le port obligatoire du RIO n’avait « pas été respecté en différentes occasions », « en particulier lors d’opérations de maintien de l’ordre ». « Il appartient tant aux autorités hiérarchiques qu’aux responsables d’unité de rappeler et de faire respecter cette obligation », sous peine « d’une sanction disciplinaire », a rappelé le juge administratif.