Lyon : « On est probablement la pire préfecture », des avocats dénoncent les délais pour traiter les demandes d’asile
Environ 200 personnes se sont rassemblées mardi devant la préfecture du Rhône, avec le soutien de l’ordre des avocats de Lyon et d’associations comme la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme ou le Secours catholique, pour dénoncer le délai de traitement des dossiers de personnes étrangères. « On est probablement la pire préfecture en France », déplore Yannis Lantheaume, avocat spécialisé dans le droit des étrangers.
Parmi les manifestants, nombre d’étrangers témoignent – en requérant l’anonymat – de la situation précaire dans laquelle ils sont maintenus faute de voir leur dossier traité, qu’ils soient sans papiers ou en voie de régularisation.
Des « années » d’attente
« Ces gens-là ont des problématiques extrêmement longues juste pour avoir un renouvellement de titre de séjour, un changement de statut, un accès à la nationalité, et là on parle en termes d’années », explique Yannis Lantheaume, précisant que les délais sont théoriquement de trois à douze mois selon les situations. Et l’attente, souligne-t-il, met en péril les emplois ou les promesses d’embauche.
« L’attente est trop longue, les dossiers sont pleins de poussière je pense », déplore une Algérienne de 44 ans. Le sien a été déposé il y a un an et demi. « Il est haut comme ça », mime-t-elle avec les mains, une bonne dizaine de centimètres. Elle est en France depuis huit ans, l’aîné de ses enfants va passer le bac. Un homme explique qu’il va bientôt recevoir son huitième récépissé provisoire de séjour, renouvelé tous les trois mois, en attendant que son dossier soit traité.
Non-respect des décisions du tribunal administratif
Les avocats pointent également le non-respect de décisions du tribunal administratif. « Dans mon cabinet j’ai une vingtaine de décisions sur 2022 dans lesquelles la préfecture est condamnée à 100 % des cas parce qu’elle n’a pas répondu dans le délai à une demande de titre de séjour. Et dans 100 % des cas, la préfecture n’a toujours pas respecté les jugements », dénonce encore Yannis Lantheaume.
« Quand l’administration décide de s’asseoir sur une décision de justice, on est sur une problématique qui va au-delà des étrangers, on est sur une problématique d’Etat de droit », assène-t-il.
Présente mardi, la bâtonnière Me Marie-Josèphe Laurent a déploré « le dysfonctionnement inacceptable et récurrent de la Direction de la migration et de l’intégration », qui « surtout, n’exécute pas ou tardivement les décisions rendues par les administrations ».
« Les délais de traitement étant préjudiciables aux usagers mais également à l’administration, la préfecture s’attache à les maîtriser et adapte quotidiennement son organisation, dans un contexte de montée en puissance de la dématérialisation des demandes », indique de son côté la préfecture.
De 35.000 à 40.000 titres de séjour sont délivrés chaque année par la préfecture du Rhône et un millier d’usagers sont reçus quotidiennement à la Direction des migrations et de l’intégration.
