France

« Il a d’autres choses à faire ?! »… Le procès de Jean-Christophe Cambadélis renvoyé

Au tribunal judiciaire de Paris,

Jean-Christophe Cambadélis est absent. Et la présidente de la 32e chambre du tribunal judiciaire de Paris peine à masquer son agacement. « Pour quelle raison n’est-il pas là ? », demande la magistrate. « Je crois qu’il a d’autres occupations », répond Me Jean-Etienne Giamarchi, l’avocat de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste, aujourd’hui âgé de 71 ans. « Il est convoqué devant le tribunal mais il a d’autres choses à faire ?! D’accord… » L’ancien député devait comparaître ce jeudi pour avoir détourné 114.057 euros d’indemnité représentative de frais de mandat entre 2015 et 2017. A la demande de la défense, le procès a finalement été renvoyé au 18 octobre prochain.

La justice reproche à Jean-Christophe Cambadélis de s’être servi de cet argent, dont l’utilisation est encadrée par la loi, pour divers types de dépenses, parfois personnelles : cotisation au PS, financement de la section parisienne du parti, de sa propre campagne électorale, remboursement d’un prêt, paiement de loyers, de factures de téléphone ou de télévision, de l’impôt sur le revenu et d’une taxe d’habitation. L’ex-élu a reconnu les faits en juin 2022. Il a accepté d’être jugé au cours d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), une sorte de « plaider-coupable » à la française.

Une décision de la cour de cassation attendue

L’ancien parlementaire avait accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF) : six mois d’emprisonnement avec sursis et un an d’inéligibilité, assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l’Assemblée nationale, et devra lui verser 1.400 euros de sa retraite jusqu’en février 2026. Mais un juge a refusé de donner son feu vert lors d’une audience dite d’homologation, regrettant notamment que le PNF n’ait pas proposé en plus une amende. Le magistrat a renvoyé Jean-Christophe Cambadélis devant le tribunal correctionnel. Or, le socialiste a fait appel de cette décision. Il revient désormais à la cour de cassation de trancher, indique ce jeudi son avocat au tribunal.

Le représentant du ministère public s’est, lui, opposé à cette demande de renvoi. « Votre juridiction est valablement saisie », fait-il valoir. La présidente ne l’a pas suivi et a renvoyé le procès au 18 octobre prochain. Elle a prévenu Me Giamarchi que la présence de son client serait nécessaire. Et a menacé de délivrer un mandat d’amener si le prévenu était absent une nouvelle fois.