En sursis, les paillotes pourront ouvrir cet été à La Grande-Motte

La paillote Effet Mer pourra ouvrir ses portes cet été. L’Association des riverains et amis du Grand Travers et l’association Grande-Motte environnement avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, afin d’annuler les autorisations de permis de construire de paillotes lors des deux prochaines saisons estivales. Pour les associations, les plages privées mettent en danger les espaces remarquables de la Motte du Couchant et les plages du grand et du petit Travers, à La Grande-Motte et Mauguio-Carnon.

Or, « le délai de jugement d’un recours en annulation contre un permis de construire est d’environ deux ans », expliquent les associations de défense de l’environnement dans un communiqué cosigné avec leur avocat. « La situation aurait donc conduit à ce que le juge de l’annulation se prononce sur l’illégalité de ces permis, après qu’ils aient produit l’intégralité de leurs effets. » Les associations héraultaises ont donc déposé en parallèle un recours en référé-suspension « afin de faire suspendre les effets juridiques d’un des permis de construire accordés [à l’Effet Mer], le temps que le juge de l’annulation se prononce. »

Aucune « modification irréversible ou difficilement réversible du site »

La juge des référés a débouté les associations, estimant que les conditions n’étaient pas remplies pour justifier une action en urgence. La décision sur le fond ne devrait pas intervenir, au rythme habituel de la justice, avant 2025. Selon les associations, le rejet de ces recours en référé-suspension ne remet pas en cause l’illégalité des paillotes « Par des jugements des 30 septembre 2021 et 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a jugé que les paillotes situées dans ces espaces remarquables étaient illégales », rappellent-elles.

La ville de La Grande-Motte a une tout autre vision de cette ordonnance. « La juge des référés a entièrement suivi l’argumentation développée par l’avocat de la ville (…) en considérant que l’intérêt général s’attachant à la réalisation du projet justifiait le rejet de la requête », estime la collectivité. Ce permis, qui avait été octroyé après avis favorable du préfet de l’Hérault, n’entraîne, pour le juge, aucune « modification irréversible ou difficilement réversible du site » et ce « tant du point de vue de la construction elle-même que de son environnement immédiat ainsi que des conditions de circulation aux abords ».

« Cette ordonnance n’entache en rien la mobilisation » des associations

La municipalité de La Grande-Motte « s’est engagée pour le maintien de l’activité des concessions de plage tant les enjeux pour le territoire sont multiples. Depuis des années, ces dernières sont pourvoyeuses d’emplois locaux, actrices des circuits courts et source d’attractivité et de rayonnement non négligeable pour la commune », précise la commune.

Pour la prochaine étape juridique, il faudra attendre l’horizon 2025, même si les associations espèrent que le recours en annulation sera jugé plus rapidement. « Cette ordonnance n’entache en rien notre mobilisation contre ces installations illégales et créée un précédent gravissime pour la protection des espaces remarquables. Nous allons donc écrire en ce sens à madame la Première ministre et nous ferons tout notre possible pour que l’action en annulation soit jugée, dans les meilleurs délais possibles. »