Décision attendue du Conseil constitutionnel sur le volet sécuritaire
Le volet sécuritaire des JO 2024 doit passer le test du Conseil constitutionnel. Les Sages doivent rendre mercredi en fin d’après-midi leur décision sur le projet de loi « Jeux olympiques », la gauche espérant que l’institution censurera notamment le recours à la vidéosurveillance algorithmique.
Définitivement adopté à la mi-avril par le Parlement, le texte prévoit de nombreuses mesures destinées à sécuriser les Jeux olympiques de 2024 (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre). Parmi elles, une expérimentation controversée : l’utilisation des images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d’un « événement » potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d’un bagage,…).
La vidéosurveillance algorithmique fait débat
L’expérimentation pourrait débuter dès la promulgation de la loi, et concerner les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles » d’ampleur. Elle doit se terminer le 31 mars 2025. C’est d’ailleurs l’un des griefs des députés écologistes et insoumis qui ont saisi les Sages : il n’y a aucune raison selon eux que l’expérimentation aille au-delà des Jeux.
Les parlementaires considèrent aussi qu’elle « porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et venir, de manifester et d’opinion ». Ils estiment également que le législateur s’est défaussé de ses responsabilités en renvoyant des dispositions essentielles du dispositif à un décret, et notamment la définition des « événements » à surveiller, enfreignant par là l’article 34 de la Constitution.
La décision sera scrutée bien au-delà du Palais Bourbon. Des associations comme Amnesty et la Quadrature du net sont vent debout contre cette technologie.
