Quatre ans de prison ferme pour n’avoir pas respecté un “non” au cours d’une relation sexuelle

Un viol “ordinaire” jugé en fonction du nouveau Code pénal sexuel

Les faits se sont déroulés en juillet 2022. Après une rencontre dans le parc Royal, le prévenu et la victime se sont retrouvés deux jours plus tard place Flagey à Bruxelles, où ils se sont “chauffés”, selon les explications données lors de leurs auditions respectives.

Malgré son refus

La jeune femme a proposé à l’homme d’aller chez elle, pour plus de discrétion. Il l’a suivie. Ils ont d’abord eu des relations sexuelles consenties (une fellation et une pénétration vaginale). À un moment donné, la femme a dit non et repoussé l’homme parce qu’elle ne voulait pas continuer. Malgré son refus, il l’a pénétrée à nouveau.

Le viol est établi, dit le jugement. Le prévenu ne le conteste pas : il s’est rendu compte que la plaignante n’était plus consentante quand il a agi. Déjà condamné à deux reprises pour les mêmes faits, l’homme était aussi poursuivi pour voyeurisme. Il a en effet la vilaine habitude de prendre des photos et de filmer les fesses des jeunes filles dans l’espace public. Ces faits sont également établis.

Un sursis probatoire “très partiel”

Le parquet avait réclamé 9 ans de prison et 5 ans de mise à disposition du tribunal de l’application des peines. La défense, elle, avait demandé que le prévenu soit jugé sur la base du dossier et pas de son passé judiciaire. “Il ne faut pas être un monstre pour commettre ce type de fait. Beaucoup d’hommes ont déjà été trop loin”, avait argumenté Me Isabelle Slaets. Elle avait aussi plaidé un sursis probatoire, indiquant qu’une longue incarcération, sans traitement sérieux, n’allait rien arranger à la sortie de prison de son client.

« Il ne faut pas être un monstre pour commettre ce type de fait »

Le tribunal a été sensible à l’argument, infligeant au prévenu une peine de 5 ans de prison, dont quatre ans ferme “et un sursis probatoire très partiel”, d’un an, “plutôt que de rester en prison longtemps sans suivi”. Les conditions de cette période de probation, qui se poursuivra pendant 5 ans, sont sévères : le condamné devra suivre un traitement psychiatrique et psychothérapeutique régulier, s’engager dans une formation, s’abstenir de consommer de l’alcool et indemniser la victime à hauteur des dommages civils (7 500 euros) qu’elle a obtenus.

Le condamné a trente jours pour interjeter appel si le jugement ne lui convient pas. Le parquet peut aussi faire appel.