Permis de conduire: bientôt une visite médicale tous les 15 ans ?
« C’est un vote de bons sens: le permis de conduire est avant tout un outil au service de la sécurité routière », s’est toutefois réjouie la rapportrice du texte, la Française Karima Delli (Verts/ALE), lors d’une conférence de presse. Elle rappelle les objectifs de l’UE de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes en 2030 par rapport à 2020 et d’atteindre le « zéro mort et blessé grave » d’ici 2050.
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L’UE a enregistré l’an dernier 20.640 morts sur ses routes.
Concernant les permis autos et motos, les élus n’ont pas soutenu la volonté de la Commission de réduire la durée de validité pour les seniors, en la faisant passer à 5 ans pour les conducteurs de 70 ans et plus, avec visite médicale ou cours de mise à niveau à la clé. En début de semaine, les États membres (Conseil) avaient quant à eux décidé de rendre optionnelle une telle restriction, d’ores et déjà rejetée par le ministre belge Georges Gilkinet (Ecolo).
Pour la rapportrice du texte, la visite obligatoire tous les 15 ans se ferait selon les modalités de chaque État membre, mais mettrait le focus sur la vue, à charge pour l’État membre de l’étendre s’il le souhaite, et de déterminer qui prendrait ce coût en charge. Autre nouveauté: une « petite » formation pratique sera obligatoire pour conduire un scooter et une petite moto de catégorie AM ou A1″, selon Mme Delli.
Pour les jeunes conducteurs, la commission soutient une « tolérance réduite » sur l’alcoolémie, avec une limite de 0,2 gramme par litre de sang. Tout comme Mme Delli, l’eurodéputée Kathleen Van Brempt (Vooruit) a déploré que la tolérance zéro n’ait pas été promue.
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L’idée d’un disque européen unique signalant le conducteur novice (« L » en Belgique, « A » en France, etc.) n’a pas été adoptée mais sera redéposée en plénière.
Face à la pénurie de chauffeurs poids lourds, l’âge minimum pour obtenir le permis serait baissé. Il passerait à 18 ans pour le permis C en formation professionnelle et 17 ans en conduite accompagnée. Pour les bus (permis D), ce serait 21 ans en formation professionnelle, 19 ans au sein de l’État du conducteur, et 18 ans à vide dans son État national. Pour la voiture (permis B), les États membres seraient tenus de proposer un système de conduite accompagnée et pourraient, s’ils le veulent, abaisser l’âge à 17 ans.
Malgré le calendrier très serré, Mme Delli a dit espérer un accord définitif entre le Parlement et les États membres sous présidence belge du Conseil. Avec les délais de mise en œuvre, une mise en application totale ne serait pas possible avant 2027.
