Je voudrais adopter un enfant qui ne vit pas en Belgique. Est-ce autorisé ? Comment m’y prendre ?
Dans cet article, nous nous intéressons à l’adoption internationale qui concerne l’adoption d’un enfant vivant à l’étranger par un individu ou un couple résidant, quant à lui, en Belgique. À l’issue du processus d’adoption, cet enfant sera ensuite déplacé de son pays d’origine vers la Belgique pour y rejoindre son/ses parent(s) adoptif(s).
Cette adoption est autorisée à certaines conditions strictes et suppose le respect d’une série d’étapes, dans le souci de lutter contre le trafic d’enfants et plus généralement de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant.
Quelles conditions pour une adoption internationale ?
Vous pouvez adopter un enfant seul, avec votre époux/épouse, avec votre cohabitant(e) légal(e) ou encore avec votre cohabitant(e) de fait pour autant, dans ce dernier cas, que vous soyez en couple depuis au moins trois ans.
Vous devez, en outre, être âgé au minimum de 25 ans et avoir 15 ans de plus que l’adopté.
Quelles sont les étapes à suivre pour adopter un enfant qui vit à l’étranger ?
Tout d’abord, vous devez vous inscrire à une préparation à l’adoption via l’autorité centrale communautaire.
Cette première étape comprend :
- d’une part, des séances collectives d’information pour éclairer notamment le(s) candidat(s)-adoptant(s) sur les différentes étapes de la procédure et les implications juridiques d’une adoption ;
- d’autre part, des séances individuelles de sensibilisation aux enjeux notamment psychologiques, pédagogiques ou encore humains et relationnels de l’adoption.
À l’issue de ce cycle de préparation, vous recevez le certificat de préparation (valable 18 mois) qui vous permet d’introduire une requête auprès du tribunal de la famille afin d’obtenir un jugement vous déclarant qualifié(s) et apte(s) à adopter un enfant.
Avant de vous délivrer ce jugement, le tribunal ordonne une enquête sociale. Si les conclusions de celle-ci sont positives, le tribunal prononce un jugement d’aptitude (valable 4 ans).
Un rapport est ensuite rédigé contenant tous les renseignements (votre identité, votre situation familiale, médicale, etc.) nécessaires au pays d’origine pour décider de l’attribution d’un enfant.
Le jugement d’aptitude et le rapport sont ensuite envoyés à l’organisme d’adoption agréé que vous choisissez.
Cet organisme encadrera votre projet d’adoption pour autant que ce projet soit compatible avec les conditions d’adoption dans le pays étranger choisi avec lequel il collabore, les mentions du jugement d’aptitude et le profil de l’enfant.
Procédure d’établissement variable d’un pays à l’autre
L’organisme d’adoption joue un rôle central entre vous et les autorités étrangères puisqu’il se charge de constituer et de transmettre le dossier parental à destination des autorités étrangères et ensuite de recevoir de ces dernières et de vous transmettre le dossier enfant qui comporte la proposition d’enfant.
Lorsque cette proposition d’enfant est approuvée tant par l’autorité centrale communautaire que par vous-même(s), l’organisme d’adoption vous prépare à la rencontre avec l’enfant.
À cette occasion, vous êtes également préparé(s) à la procédure d’établissement de l’adoption dans le pays d’origine qui peut varier en fonction du pays concerné, certains exigeant par exemple votre présence sur place durant une période déterminée.
Dans la plupart des cas, l’adoption sera prononcée dans le pays d’origine.
Vous devrez donc ensuite faire reconnaître et enregistrer la décision d’adoption étrangère par l’autorité centrale fédérale (à savoir le service “adoption internationale” du SPF Justice), et ce impérativement avant le déplacement de l’enfant vers la Belgique.
Le but est de permettre à la décision d’adoption étrangère de sortir ses effets en Belgique et plus précisément d’établir, sur le sol belge, le nouveau lien de filiation entre vous et votre enfant adopté.
Ce n’est qu’au terme de ce processus de reconnaissance que l’enfant reçoit un passeport ou un visa de l’ambassade afin de pouvoir être déplacé vers la Belgique.
Une fois la décision d’adoption reconnue et enregistrée, l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant sera inscrit établit l’acte d’adoption et l’acte de naissance.
Un suivi post-adoptif est ensuite proposé par votre organisme d’adoption, dans un souci d’accompagnement, afin principalement de s’assurer de la bonne intégration de l’enfant dans son nouveau lieu de vie et pallier d’éventuelles difficultés.
Qui est Laura Cohen, l’auteure de ce texte ?
Laura Cohen est avocate au barreau de Bruxelles ainsi qu’assistante de recherche et d’enseignement en droit de la personne et de la famille à l’Université catholique de Louvain.
Droit de savoir
Cette série est un partenariat entre La Libre et l’Ordre français du barreau de Bruxelles.
