Je trouve une photo sur internet, puis-je l’utiliser?

Quelques explications…

L’utilisation des photos que l’on trouve sur Internet peut être limitée pour deux raisons : soit en raison des droits du/de la photographe sur la photo, soit en raison du contenu même de la photo, l’un n’empêchant pas l’autre.

Une photo, oui, mais de qui ?

Une photo peut être protégée par des droits d’auteur, même si le nom du/de la photographe ne figure pas dessus, et ce jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Cela signifie que vous aurez besoin de son autorisation ou celle de ses ayants droit pour l’utiliser, que ce soit sur un site, dans un PowerPoint, un livre… ou pour la modifier. Même une photo qui vous semble banale ou pas à votre goût peut faire l’objet de droits d’auteur.

Cette règle s’applique à tous types d’illustrations : photos, mais aussi schémas, logos, etc.

La première étape, avant toute utilisation, consiste donc à retrouver l’auteur ou l’ayant droit pour lui demander cette fameuse autorisation.

Comment faire si aucun nom ne figure sur la photo ?

Si Internet peut parfois vous donner quelques informations sur la provenance de la photo, un réflexe utile consiste à contacter la SOFAM, qui gère les droits d’un certain nombre de photographes. Ils pourront vous dire si la photo fait partie ou non de leur répertoire.

Une autre alternative consiste à ne se procurer que des photos dont on connaît la provenance. Il existe pour cela des banques d’images, certainEs gratuites, d’autres non, qui vous octroient une licence d’utilisation de la photo. Dans tous les cas, il faudra vous assurer des conditions d’utilisation de celle-ci, car l’usage – qu’il soit gratuit ou payant – peut être limité, par exemple à un usage non commercial.

Lorsque vous utilisez la photo, après avoir accompli ces démarches, n’oubliez pas d’indiquer le nom de son auteur lors de la publication (par exemple : « ©[auteur] » ou « Crédits photographiques : [auteur]).

Une photo, oui, mais de quoi ?

L’usage pourrait aussi être limité en raison du sujet-même de la photo. Par exemple, parce qu’il représente une personne identifiable, auquel cas la personne représentée pourra faire valoir son droit à l’image si elle n’a pas autorisé la photo. La photo pourrait également avoir pour objet un bâtiment sur lequel l’architecte aurait des droits, ou encore une œuvre d’art qui n’était pas destinée à être diffusée de la sorte. Le droit à la vie privée peut également parfois être invoqué.

Ces questions concernent le plus souvent la personne qui prend la photo, mais relayer des photos sans être sûr des droits qui pèsent sur son contenu peut parfois vous amenez quelques tracas.

Si la photo a déjà été utilisée par un(e) autre, sur un site Internet, est-ce que ça change quelque chose ?

A priori non, car cette autre personne peut avoir elle-même utilisé la photo sans autorisation, ou avoir reçu une autorisation limitée à cet usage particulier. L’autorisation donnée à l’un ne vaut pas nécessairement pour l’autre. Vous ne serez donc pas dispensé de demander l’autorisation.

Quels sont les risques ?

Le risque dépend de l’ampleur de l’utilisation : le nombre de photos utilisées, l’usage qui en est fait, la durée ou encore le but commercial, seront pris en compte. La sanction sera le plus souvent financière. On vous demandera probablement, dans un premier temps, de payer un montant destiné à compenser le prix que vous auriez dû payer pour obtenir une licence d’utilisation de la photo, souvent augmenté de pénalités, mais rien n’empêche un auteur d’agir en justice pour vous obliger à cesser d’utiliser la photo en question, ou pour obtenir réparation. Attention, la bonne foi n’est pas prise en compte en cas d’usage non autorisé !

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Dans le doute, ou si vous ne savez pas comment vous y prendre, songez à consulter un avocat, car les contrôles d’utilisation des images sur Internet sont plus nombreux qu’on le pense, et totalement aléatoires. Les auteurs ont en effet souvent recours à des entreprises dont l’activité consiste, au moyen de robots logiciels, à rechercher les utilisations non autorisées d’images sur Internet. Les indemnités réclamées se chiffrent souvent à plusieurs centaines d’euros, même pour une seule photo. Ici encore, si vous recevez une telle mise en demeure, n’hésitez pas à consulter un(e) spécialiste en la matière afin de vérifier que les montants réclamés sont conformes aux usages.

Qui est Florence Margenat, l’auteure de ce texte ?

Florence Margenat est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2007. Au sein du cabinet INTAKT, elle pratique quotidiennement les droits intellectuels (droit d’auteur, marques, dessins et modèles,…), des médias et des nouvelles technologies (noms de domaine, RGPD,…), dans des secteurs très variés.

Droit de savoir

Cette série est un partenariat entre La Libre et l’Ordre français du barreau de Bruxelles.