David Clarinval (MR) sur le conclave budgétaire : “L’aile gauche de la Vivaldi met trois fois trop de taxes sur la table”

Quand j’ai listé les propositions de mes collègues de gauche au sein de la Vivaldi, j’ai en effet constaté qu’ils avaient une imagination débordante en matière de taxes. Par contre, ils restent muets quand il faut proposer des diminutions dans les dépenses.

Jeudi, dans Le Soir, Thierry Bodson, président de la FGTB, proposait d’augmenter de 2 % l’impôt des sociétés (Isoc). Cette piste figure-t-elle à la table du gouvernement fédéral ?

L’augmentation de l’Isoc n’a pas été évoquée par les vice-Premiers ministres de gauche, mais les propos de Thierry Bodson pourraient leur donner des idées… En tout cas, les propositions de taxes sur les revenus ne manquent pas. Ils veulent taxer les revenus professionnels à l’étranger, limiter certains avantages fiscaux donnés aux entreprises, taxer davantage l’embarquement dans les avions, taxer les banques, le diesel professionnel, les agents sportifs… J’en passe et des meilleurs. Comme c’était le cas durant la négociation estivale de la réforme fiscale (qui a abouti à un échec, NdlR), la cible, ce sont les indépendants et les entreprises. Et ça, je m’y oppose.

Toute l’aile gauche de la majorité fédérale – les deux partis socialistes, les deux partis écologistes – ne parle pas d’une même voix. Par exemple, Écolo s’est distancié de la proposition de Groen dévoilée dans La Libre visant à démultiplier le montant des taxes d’embarquement dans les aéroports.

Ah non, non…. Pas du tout. Georges Gilkinet (vice-Premier ministre Écolo) a soutenu la note déposée par Petra De Sutter (vice-Première ministre Groen) à ce sujet. Le PS ne s’est pas montré enthousiaste et, moi, j’ai bloqué. Georges Gilkinet s’est dit prêt à investir une partie de l’argent qui serait ainsi obtenu dans le rail. Et il veut interdire les vols “sauts de puce”, par exemple. Il l’a clairement dit.

Écolo ne propose pas d’augmenter la taxe “avions” dans la même mesure que les verts flamands, en tout cas.

Oui, d’accord, Écolo va moins loin. Mais, sur le principe, Écolo est d’accord avec Groen. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit à nouveau d’une taxe… Quand on additionne les rendements de toutes ces taxes, on atteint déjà 1,3 milliard ! La gauche est prête à faire peser tout l’effort budgétaire sur des recettes fiscales supplémentaires. Or, le principe qui avait été fixé pour le conclave était de réaliser 400 millions en recettes, 400 millions en économies et 400 millions en “autres mesures” (pour atteindre l’objectif final de 1,2 milliard d’euros, NdlR). L’aile gauche de la Vivaldi a donc mis trois fois trop de taxes sur la table.

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Et la taxe sur les comptes-titres ? Le PS est prêt à quadrupler le taux actuel : on passerait de 0,15 à 0,6 % pour les portefeuilles d’une valeur moyenne de plus d’un million d’euros.

La quadruplement du taux a été abordé en conclave mais, à l’heure actuelle, le PS n’a pas déposé de proposition concrète en ce sens.

Les “surprofits” des banques liés à la remontée des taux directeurs ont-ils été abordés ? Les socialistes avaient avancé des pistes visant à les récupérer en vue de la confection du budget fédéral.

Plusieurs pistes ont été évoquées. Il y en a pour plusieurs centaines de millions en recettes. Mais je ne vais pas en dire plus.

Selon vous, il faut donc agir davantage sur les dépenses afin de résorber le déficit. Qu’avez-vous proposé ?

Je ne veux pas tout dévoiler pour ne pas tuer politiquement mes idées. Mais on a proposé des mesures de lutte contre la fraude sociale pour plusieurs dizaines de millions d’euros. La fraude aux travailleurs indépendants venant de l’étranger est notamment visée. On a aussi proposé des idées pour rendre plus efficaces les mesures de retour au travail pour les malades de longue durée. Il y a pas mal de fraudes, là aussi… Et donc pas mal d’argent à aller rechercher. On sait que le dérapage budgétaire actuel se fait essentiellement en dépenses : il y a un dérapage de 600 millions d’euros dans le budget de la Sécurité sociale et de 600 millions en dépenses primaires (dépenses dont les charges d’intérêts dues sur la dette sont exclues, NdlR).

Dossier Delhaize : “Les Hollandais imposent aux indépendants belges des clauses problématiques” dans les contrats de franchise

Les négociations budgétaires n’occupent pas tout l’espace au fédéral. David Clarinval s’inquiète également de l’évolution du dossier Delhaize. Avec son collègue Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier PS et ministre de l’Économie et du Travail, il a repéré des déséquilibres graves entre franchiseurs et franchisés. “Nous avons constaté que Delhaize venait avec des modifications de contrat pour les nouveaux franchisés et pour ceux qui étaient déjà sous franchise Delhaize, explique le libéral. On est interpellé par les propositions faites. Selon nos juristes, il y aurait de véritables dispositions abusives. Par exemple, en ce qui concerne l’importance des commissions prises sur les produits qui ne sont pas sous le label Delhaize. Des clauses de non-concurrence seraient également trop dures. Et des proportions excessives de produits Delhaize seraient imposées. Attention : on a des signes, des indices d’abus, mais on n’a pas de preuves.”

Les deux ministres fédéraux ont donc décidé de réagir : “On va élaborer un arrêté royal afin d’interdire les clauses abusives et de protéger le principe de la franchise. C’est un bon système, qui associe les forces des indépendants et de la marque. Mais il faut un équilibre dans ce rapport de force. Aujourd’hui, les Hollandais (le groupe Delhaize a été racheté par Ahold, NdlR) imposent aux indépendants belges des claudes problématiques.”

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