La Cour suprême rejette les appels de Saïd Bouteflika, Haddad, Tahkout, Kouninef
La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation présenté par Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et d’autres personnalités influentes. Les condamnations pour « cachotterie des richesses et blanchiment d’argent » ont été confirmées, rendant les verdicts définitifs.
La Chambre pénale d’Alger avait déjà validé, le 25 avril dernier, les jugements rendus par le tribunal de première instance du pôle économique et financier de Sidi M’hamed. Saïd Bouteflika a écopé de 12 ans de prison ferme et d’une amende de 8 millions de dinars. Des peines similaires ont été infligées à Ali Haddad.
Les sentences ont été maintenues pour Saïd Bouteflika, Ali Haddad, et d’autres, marquant ainsi la fin du procès pour ces accusés. Les condamnations incluent des peines de prison ferme et des amendes substantielles, soulignant la sévérité des accusations portées.
Détails des condamnations
- Saïd Bouteflika : 12 ans de prison ferme, 8 millions de dinars d’amende.
- Ali Haddad : 15 ans de prison ferme, 8 millions de dinars d’amende.
- Ahmed Mazouz : 12 ans de prison ferme, 8 millions de dinars d’amende.
- Conivec (Tarek Noah, Reda, Abdelkader Karim) : 10 ans de prison ferme, 8 millions de dinars d’amende.
- Saâd Conivec : 15 ans de prison ferme, 8 millions de dinars d’amende, mandat d’arrêt international.
- Mohamed Baïri : 8 ans de prison ferme.
- Ibrahim Tahkout : 10 ans de prison ferme, 5 ans pour Nacer, Hamid, et Rachid Tahkout, 8 millions de dinars d’amende.
- Autres accusés : Peines allant de 6 mois à 5 ans de prison ferme.
Outre les peines prononcées, la Cour a ordonné la confiscation des biens immobiliers, des avoirs bancaires, et des fonds illicites des condamnés. Ces actifs seront transférés aux familles et époux des accusés.
Les accusés étaient poursuivis pour dissimulation de revenus provenant de « crimes de corruption », blanchiment d’argent, gestion illicite de biens sous contrôle judiciaire, et violation des lois de change. Les enquêtes ont été relancées après les verdicts de culpabilité.
