Facilitations pour les investisseurs dans le domaine du contrôle technique des véhicules

Le ministre des Transports, Youcef Cherfa, a annoncé aujourd’hui, le lundi 19 juin 2023 lors de sa visite dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, que de nombreuses facilitations seront accordées aux investisseurs dans le domaine du contrôle technique des véhicules à l’avenir.

Créer un réseau solide de contrôle technique des véhicules dans tout le pays est l’objectif, a précisé le ministre lors de sa visite à l’Agence de contrôle technique des voitures et des camions à la municipalité de Sigus, créée dans le cadre d’un investissement spécial dans la ferme « Ouled Khaled ».

En ce qui concerne les facilités liées à l’investissement dans ce domaine, le ministre a souligné que la condition antérieure qui exigeait que le projet soit réalisé selon les trois volets (contrôle technique des véhicules, des véhicules utilitaires et des motos) sera supprimée. Ainsi, l’investisseur pourra investir dans l’un de ces volets sans avoir besoin d’investir dans les autres modèles.

Youcef Cherfa a également indiqué qu’un nouveau décret concernant ce secteur avait été préparé et qu’il était actuellement en cours d’étude au Secrétariat général du gouvernement. Ce décret sera bientôt publié dans le but d’ouvrir davantage le marché de la surveillance technique des véhicules.

Enfin, le ministre des Transports, Youcef Cherfa a souligné que l’investissement dans les services, tels que les projets de contrôle technique des véhicules, contribuera à la création de richesse. Assurant aussi que les portes sont ouvertes aux investisseurs et que les facilités nécessaires seront fournies pour obtenir les documents requis, y compris le certificat de conformité.

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Contrôle technique des véhicules, avertissement de la GN

Le 15 mars 2023, la Gendarmerie Nationale a publié un communiqué via sa page « Tariki » afin de rappeler l’importance du contrôle technique des véhicules pour la sécurité des usagers de la route. Bien que cette surveillance permette de détecter les défauts et les dysfonctionnements des véhicules, certains propriétaires négligent le contrôle régulier de leur voiture.

L’omission de la surveillance technique des véhicules constitue une infraction, conformément à l’article 09 répété et 43 de la loi 01-14 M.M ainsi qu’à l’article 38 du décret exécutif 03-223 relatif à la réglementation de la surveillance technique des voitures. Cette infraction est passible d’une amende de 3 000 DA selon l’article 66/j-13 de la loi 01-14 M.M. En outre, l’officier de police judiciaire peut immobiliser le véhicule conformément à l’article 302 du décret exécutif 04-381 modifié et complété.