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Maroc

Conseil de gouvernement : Agence du Haut Atlas, CNSS… Le détail des textes adoptés

Le Conseil de gouvernement a notamment examiné et approuvé le projet de loi n°23.57 portant approbation du Décret-loi n° 870.23.2 portant création d’une Agence de développement du Haut Atlas. Les travaux du Conseil de gouvernement ont été marqués par l’examen et l’adoption du projet de loi n°23.41 concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse […]

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