Cas d’euthanasie devant les assises: l’un des trois médecins acquittés pourrait devoir comparaître à nouveau

L’un d’eux, celui qui a administré l’injection mortelle, pourrait bien devoir comparaître à nouveau devant la justice, l’avocat-général près la Cour de Cassation estimant que son acquittement n’a pas été correctement motivé, écrit Het Laatste Nieuws lundi.

L’avocat-général Bart De …

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Lourdes : Une artiste condamnée pour exhibition sexuelle sur le sanctuaire

Deborah de Robertis, le 1er septembre devant la grotte de Lourdes. — Instagram deborah_de_robertis offical

Deborah de Robertis a été condamnée à 2.000 euros d’amende, dont 1.000 avec sursis, par le tribunal de Tarbes. L’artiste performeuse franco-luxembourgeoise s’était montrée nue en …

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Loi contre le séparatisme : « L’idée c’est de contrer les groupes organisés de manière violente vis-à-vis de la République », annonce Schiappa

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, le 8 juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA

  • Chargée désormais de la Citoyenneté, la ministre déléguée à l’Intérieur Marlène Schiappa va continuer de s’occuper des violences faites aux femmes. Sur ce sujet elle veut
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Affaire Darmanin : Les avocats du ministre dénoncent des « propos diffamatoires » et se réservent le droit de « poursuivre »

Gérald Darmanin est visé par une plainte pour viol. — AFP

Depuis sa nomination au ministère de l’Intérieur, les accusations visant Gérald Darmanin ne cessent d’enfler. Soutenus par plusieurs députés et interrogé lors de nombreuses interviews au sujet de cette affaire, …

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Coronavirus : Une information judiciaire ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

L’ancien premier ministre Edouard Philippe. — Robin Letellier/SIPA

L’information judiciaire sur la gestion ministérielle de la crise du Covid-19 confiée à la Cour de justice de la République (CJR) a été ouverte ce mardi contre Edouard Philippe, Olivier Véran et …

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France: l’enquête judiciaire de la CJR contre Philippe, Véran et Buzyn est ouverte

L’information judiciaire sur la gestion ministérielle de la crise du Covid-19 confiée à la Cour de justice de la République (CJR) a été ouverte mardi contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé le procureur général près la

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Coronavirus : Une enquête judiciaire va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Edouard Philippe, Premier ministre, à l’Assemblée. — GONZALO FUENTES / POOL / AFP

En pleine passation de pouvoir à Matignon, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé qu’une enquête …

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Covid-19 en France : une enquête judiciaire sera ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn

Une information judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre les ex-ministres Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi le procureur général près …

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Affaire de la sextape : Le parquet de Versailles demande un procès pour Karim Benzema

Karim Benzema et Mathieu Valbuena en juin 2015 à Villeneuve d’Ascq. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Un procès pour « complicité de tentative de chantage » a été requis contre l’attaquant star du Real Madrid Karim Benzema dans l’affaire du chantage à la …

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Bretagne : L’affaire du sentier de Saint-Briac renvoyée devant la cour de Nantes

Une longue bataille judiciaire oppose depuis près de quarante ans l’Etat à de riches propriétaires à propos d’un sentier côtier à Saint-Briac-sur-Mer près de Dinard. — DAMIEN MEYER / AFP

Nouvel épisode dans le feuilleton du sentier de Saint-Briac près …

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Emmanuel Macron à la rescousse de Michel Platini dans ses démêlés avec la justice ?

Selon des informations récoltées par Mediapart, Emmanuel Macron aurait fait part de son intention d’aider Michel Platini dans l’affaire de corruption pour l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar.

Les faits remonteraient à mars 2018. Emmanuel Macron et …

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Résultats des municipales à Aix-en-Provence : Maryse Joissains réélue pour un quatrième mandat

Maryse Joissains lors de son procès en première instance en 2018 — Pascal Guyot / AFP

Un quatrième mandat pour Maryse Joissains. La maire sortante Les Républicains remporte ce second tour des élections municipales à Aix-en-Provence, dans les Bouches du …

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RDC: le ministre de la Justice arrêté, en pleine crise politique

Le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC), Célestin Tunda Ya Kasende, a été arrêté samedi à Kinshasa, en pleine crise politique au sein de la coalition au pouvoir, a indiqué à l’AFP un député de …

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Municipales 2020 à Lille : Le président du département du Nord a-t-il le droit de voter à Lille ?

Jean-René Lecerf, président du département du Nord — M.Libert/20 Minutes

  • Le président (DvD) du département du Nord, Jean-René Lecerf, avoue avoir voté pour Martine Aubry aux municipales à Lille.
  • L’équipe de campagne de la candidate (LREM), Violette Spillebout, accuse l’élu
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Affaire des « écoutes »: Sarkozy dénonce « une accumulation de manquements et dysfonctionnements »

Nicolas Sarkozy a dénoncé jeudi une « accumulation de manquements et de dysfonctionnements » et plusieurs élus de droite se sont indignés après la révélation, par Le Point, d’investigations d’ampleur menées par le parquet national financier pour tenter d’identifier une

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Affaire des « écoutes » de Nicolas Sarkozy : Plusieurs avocats espionnés par la justice

Nicolas Sarkozy, le 21 juin 2019 à Paris. — Thomas SAMSON / AFP

  • Le magazine Le Point révèle que les factures téléphoniques d’avocats ont été épluchées dans le cadre d’investigation visant l’ancien chef de l’Etat.
  • La justice enquêtait pour découvrir la
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Affaire Fiona : Cécile Bourgeon ne récupère pas la garde de sa fillette née en février

Cécile Bourgeon (à gauche), au procès d’Adel Souissi, le 5 septembre. — Thierry Zoccolan / AFP

  • En mai 2013, la petite Fiona, 5 ans, est morte des suites de maltraitances. Sa mère, Cécile Bourgeon, et son beau-père, Berkane Makhlouf, ont affirmé
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Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la seule détention de vidéos djihadistes

L’entrée du Conseil constitutionnel (image d’illustration). — BERTRAND GUAY / AFP

Détenir une vidéo djihadiste n’est plus puni par la loi.  Le Conseil constitutionnel a estimé ce vendredi que le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait …

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Affaire Maëlys : Nordahl Lelandais bientôt poursuivi pour le viol de la petite fille ?

Le lieu de mémoire pour Maëlys de Araujo devant la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin, en Isère, le 15 février 2018. — Elsa Frisullo / 20 Minutes

Nordahl Lelandais a vu deux pourvois rejetés par la Cour de cassation, ce …

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Double meurtre de Montigny-lès-Metz : Francis Heaulme définitivement condamné à la réclusion à perpétuité

Francis Heaulme le 20 mai 2018 lors de son procès en appel à Versailles pour le double meurtre de Montigny-lès-Metz. — Benoît Peyrucq / AFP

C’est la fin d’un marathon judiciaire. Francis Heaulme est définitivement condamné à la réclusion à perpétuité pour …

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Une cascade d’eau déferle dans le palais de justice de Bruxelles après les fortes pluies

Le palais de justice de Bruxelles a de nouveau été inondé après les averses orageuses mercredi après-midi.

Cette fois, une quantité d’eau impressionnante a coulé le long d’un mur telle une cascade le long d’une roche, et a déferlé sur …

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Affaire Fiona : Cécile Bourgeon saura le 22 juin si elle récupère la garde de sa fille

Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d’assises où est jugé l’homme qui l’a violée en 2012. — Thierry Zoccolan/AFP

  • En mai 2013, la petite Fiona, 5 ans, est morte des suites
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Accusation de viol contre Gérald Darmanin : La justice ordonne la reprise des investigations

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, le 3 juin 2020. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

La cour d’appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes …

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Lydie Logé, la victime oubliée de Michel Fourniret ? Le dossier transféré à Paris

Michel Fourniret — NO CREDIT

  • Âgée de 29 ans, Lydie Logé a disparu en décembre 1993 à Saint-Christophe-le-Jajolet (Orne) alors qu’elle venait de faire des courses de Noël.
  • Près de trente ans après, plusieurs indices laissent penser que le tueur Michel
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Affaire Fiona : Cécile Bourgeon espère encore récupérer la garde de sa petite fille née en février

Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d’assises où est jugé l’homme qui l’a violée en 2012. — Thierry Zoccolan / AFP

  • En mai 2013, la petite Fiona, 5 ans, est morte
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Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat

Des policiers procèdent à un contrôle (image d’illustration) — MIGUEL MEDINA / AFP

Son analyse n’est que consultative mais ses mots pèsent lourd. Dans des observations remises au tribunal judiciaire de Paris le 12 mai et révélées par Mediapart, le défenseur …

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Coronavirus : 63 plaintes déposées contre des membres du gouvernement sur la gestion de la crise

François Molins est désormais le procureur général près la Cour de cassation. — Ludovic Marin/AP/SIPA

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de …

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Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

  • Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur
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Crise du coronavirus: plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement français (Mise à jour)

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement français ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

« Il …

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Crise du coronavirus: plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement français

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement français ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

« Il …

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