Relaxe ou condamnation inédite ? Sarkozy bientôt fixé sur son sort dans l’affaire des « écoutes »

Quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ont été demandés pour l’ex-chef de l’Etat ainsi que pour ses deux coprévenus, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert.

Offensif lors du procès qui s’est achevé le 10 décembre, Nicolas …

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Elections à la FFF : « J’ai senti les gens surpris… » L’éclectique Frédéric Thiriez en campagne contre les clichés

Frédéric Thiriez au poil — CHRISTOPHE SAIDI/SIPA

  • Frédéric Thiriez est candidat à la succession de Noël Le Graët à la tête de la FFF.
  • L’ancien patron de la LFP est souvent moqué pour son apparence et critiqué à cause du
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Bretagne : Espoir d’une reprise de l’enquête, dix-sept ans après le naufrage du Bugaled Breizh

Des gendarmes devant l’épave du Bugaled Breizh, un chalutier breton coulé au large des côtes anglaises en 2004. — Maisonneuve / SIPA

  • L’enquête de la justice anglaise autour du naufrage du Bugaled Breizh va être relancée.
  • Une nouvelle audience aura
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Affaire Barbarin : Vers une cassation « partielle » de la relaxe dont a bénéficié le cardinal ?

La cour d’appel de Lyon doit rendre son jugement le 30 janvier dans l’affaire Barbarin. — Jeff Pachoud / AFP

  • Le parquet général de la Cour de cassation remet en question la relaxe dont a bénéficié le cardinal Barbarin en
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Explosion à Beyrouth : Le juge chargé de l’enquête récusé

Une épaisse fumée noire s’est répandue dans le ciel de Beyrouth — REUTERS/Alaa Kanaan

Ce sont deux anciens ministres inculpés qui en avaient fait la demande. Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth a été récusé …

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La ville de Paris remporte son bras de fer contre les plateformes de location touristique

Vue sur les toits de Paris. — Thibault Camus/AP/SIPA

La ville de Paris a remporté ce jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb : la Cour de cassation a jugé sa réglementation conforme au droit européen, « proportionnée » et …

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Explosions à Beyrouth : le juge chargé de l’enquête récusé

L’explosion, provoquée le 4 août par une énorme quantité de nitrate d’ammonium stockée « sans mesure de précaution » de l’aveu même des autorités, avait fait plus de 200 morts, 6.500 blessés et dévasté des quartiers entiers de la capitale.…

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Mort de Rémi Fraisse : La famille veut un procès pour le gendarme qui a lancé la grenade et tente un dernier recours

La police scientifique sur le site du drame, à Sivens, le 27 octobre 2014. — Rémy Gabalda AFP

  • Rémi Fraisse est mort le 26 octobre 2014 sur le barrage de Sivens, tué par l’explosion d’une grenade offensive.
  • Sa famille a contesté
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Haïti: ordre de libération du juge arrêté pour « tentative de coup d’Etat »

Le juge Dabresil figure parmi un groupe de 23 personnes arrêtées par la police dans la nuit de samedi à dimanche et accusées par les autorités de « tentative de coup d’Etat ».

« Le juge instructeur ne s’est pas …

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Après deux mois d’arrêt, l’enquête sur l’explosion à Beyrouth reprend

« Le juge Fadi Sawan a repris son enquête après une interruption forcée de près de deux mois », a indiqué cette source. Dans ce cadre, le magistrat « a recueilli (jeudi) le témoignage de l’ancien chef de l’armée, Jean …

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Le président d’Haïti met à la retraite des « inamovibles »

« Les citoyens Yveckel Dieujuste Dabresil, Wendelle Coq Thelot et Joseph Mécène Jean-Louis, juges à la Cour de cassation, sont mis à la retraite », annonce le numéro spécial du Journal officiel d’Haïti. Ces trois juges, dans un pays …

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L’appel des avocats belges à un sursaut démocratique : « Ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement »

Les trois associations d’avocats du pays, l’ordre francophone et germanophone, l’ordre flamand et l’ordre des avocats à la Cour de cassation, qui fédèrent environ 18.500 membres, critiquent en particulier le recours aux arrêtés ministériels pour rendre les mesures obligatoires, sans …

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Violences sexuelles : La Cour de cassation, ultime espoir de « Julie », qui accuse vingt pompiers de viol

Paris, le 7 février 2021. Des dizaines de militants féministes manifestent à Paris pour soutenir Julie qui accuse vingt pompiers de viol. — Gabrielle CEZARD/SIPA

  • Lourdement dépressive alors qu’elle avait 14 ans, Julie* a eu des relations sexuelles avec une
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Haïti : Le président très contesté affirme avoir déjoué une tentative de coup d’Etat

Intervention d’un policier lors d’une manifestation demandant le départ du président Jovenel Moïse, à Port-au-Prince le 7 février 2021. — JEAN MARC HERVE ABELARD/E/SIPA

La situation politique est confuse en Haïti. D’un côté, les autorités ont annoncé avoir déjoué dimanche …

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Une « tentative de coup d’Etat » a été déjouée en Haïti

Cette tentative de renverser le chef de l’Etat haïtien implique un juge de la Cour de cassation et une responsable de la police nationale haïtienne, a détaillé le ministre de la Justice, Rockefeller Vincent, dans une conférence de presse.

Vingt-trois …

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Abdennabaoui: 40.561 affaires jugées en 2020 par la Cour de cassation

Les différentes chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40.561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a affirmé, vendredi à Rabat, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.

En raison des circonstances liées …

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Mustapha Farès ouvre à Rabat la nouvelle année judiciaire 2021

La nouvelle année judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqué par la présentation du bilan annuel du secteur de la justice, s’est ouverte vendredi à Rabat.

A cette occasion, le premier président de la Cour de cassation et président délégué du …

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ACAB, croix gammée, signe religieux… Peut-on apposer n’importe quel sticker sur sa voiture ?

Illustration d’un contrôle de gendarmerie ici mené entre Nantes et Rennes. — C. Allain / APEI / 20 Minutes

  • Un automobiliste bravant le couvre-feu s’est récemment fait contrôler alors qu’il circulait dans une voiture avec un autocollant ACAB.
  • Il n’a
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Coronavirus : « Mon employeur refuse de mettre la main à la poche »… Les salariés critiquent leurs frais de télétravail non remboursés

Le télétravail conduit souvent à consommer plus d’électricité chez soi. — VALERY HACHE / AFP

  • Le télétravail s’est imposé à de nombreuses entreprises et salariés en 2020, et cette situation se poursuit en 2021. 20 Minutes a recueilli les témoignages
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Contrôles au faciès : Tout comprendre à l’action de groupe lancée par six ONG

Plusieurs manifestations se sont déroulées en France en 2020 pour dénoncer le racisme subi par une partie de la population de la part des forces de l’ordre. — Christophe ARCHAMBAULT / AFP

  • Six ONG ont mis en demeure le Premier
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Attentat de la rue Copernic : La cour d’appel de Paris renvoi aux assises le seul suspect retrouvé

Rue Copernic, le 3 octobre 1980, peu après l’attentat. (archives) — GEORGES GOBET / AFP

Quarante ans après l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris, la cour d’appel de Paris a décidé ce mercredi de renvoyer aux …

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Affaire des passeports : Alexandre Benalla renvoyé en correctionnelle

Alexandre Benalla lors de l’une de ses auditions au Sénat. (archives) — Christophe Ena/AP/SIPA

Alexandre Benalla, ex-chargé de mission à l’Elysée, a été renvoyé en correctionnelle pour « faux » et « usage de faux » et « usage public et sans droit de documents …

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Contrôles au faciès : Six ONG lancent une action de groupe contre l’Etat sur les « contrôles d’identité discriminatoires »

Un drapeau d’Amnesty international lors d’une manifestation place de la République à Paris. (archives) — GUILLEMETTE VILLEMIN / AFP

Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé ce mercredi le lancement, pour la première fois en France, d’une action de groupe …

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Contrôles au faciès: six ONG lancent une action de groupe contre l’Etat français

A l’issue d’une mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations expliquent qu’elles saisiront la justice si le gouvernement n’apporte pas d’ici là des « réponses satisfaisantes », conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation …

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Rouen : La SNCF condamnée en appel après la mort d’une ado, tuée par un train

Le logo de la SNCF (photo d’illustration) — JP PARIENTE

SNCF Mobilités a été condamnée lundi en appel à Rouen (Seine-Maritime) à une amende de 100.000 euros pour la mort d’une adolescente fauchée par un train, une peine deux fois …

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Maurice Agnelet, condamné pour l’énigmatique assassinat d’Agnès Le Roux, est mort

Maurice Agnelet sortant du tribunal de Rennes, le 10 avril 2014. — David Vincent / AP

Il est parti avec une partie des secrets d’une célèbre affaire sans cadavre. Maurice Agnelet, condamné en 2014 pour l’assassinat de la riche héritière …

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Coronavirus : L’exécutif sous le coup de plusieurs enquêtes sur la gestion de la crise sanitaire

Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran, à Paris le 14 janvier 2021. — Jacques Witt/SIPA

La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres de l’exécutif pour …

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France: deux ministres du gouvernement Macron visés par une enquête judiciaire (Mise à jour)

Le parquet général était tenu d’ouvrir cette information judiciaire après l’avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.

Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par …

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« Un chauffeur Uber doit être considéré comme un salarié »

Pour la Commission Relation de Travail (CRT) du SPF Sécurité Sociale, les conditions de travail fixées par Uber sont incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant.

Début juillet 2020, un chauffeur indépendant prestant comme chauffeur pour Uber, a déposé un …

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