Coronavirus : 63 plaintes déposées contre des membres du gouvernement sur la gestion de la crise

François Molins est désormais le procureur général près la Cour de cassation. — Ludovic Marin/AP/SIPA

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de …

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Aide aux migrants : « La solidarité n’est pas un délit et ne le sera jamais », rejugé, Cédric Herrou est relaxé

Cédric Herrou au palais de justice de Nice (Archives) — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

  • Cédric Herrou était rejugé à Lyon, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur
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Crise du coronavirus: plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement français (Mise à jour)

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement français ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

« Il …

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Crise du coronavirus: plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement français

Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement français ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

« Il …

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Confinement : Le délit de violation du confinement au crible de la Cour de cassation

Illustration d’un contrôle de police pendant le confinement à Rennes. — J. Gicquel / 20 Minutes

Peut-on additionner des contraventions pour créer un délit de violation du confinement ? Ce délit, puni de prison, viole-t-il les droits fondamentaux ? Face à plusieurs recours déposés, …

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Affirmer ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT viole le droit de l’UE

La justice dans un tribunal, à Rennes. (illustration) — LOIC VENANCE / AFP

Affirmer publiquement ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT est contraire au droit de l’Union européenne et peut justifier que la justice d’un Etat membre soit saisie …

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Abdelkader Merah définitivement condamné à 30 ans de prison après le rejet de son pourvoi

Abdelkader Merah, le frère de Mohamed Merah, est jugé en appel pour « complicité d’assassinats » et « association de malfaiteurs terroriste ». — BENOIT PEYRUCQ / AFP

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce mercredi son …

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Coronavirus : La légalité du confinement est-elle attaquable devant les tribunaux ?

Des policiers lors d’un contrôle des mesures de confinement à Toulouse. — A. Boissière – DDSP 31

  • Sur les réseaux sociaux, la légalité du confinement est jugée illicite en référence à diverses décisions de justice récentes.
  • Les avocats de citoyens
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Affaire Fiona : Le procès de Cécile Bourgeon reporté une nouvelle fois

Le procès en appel de Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf est à nouveau reporté. — AFP

Un nouveau report. Le procès de Cécile Bourgeon, qui devait être jugée en appel pour le meurtre de sa fille Fiona, a été renvoyé …

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Présidence du Ministère public : Appel à l’application stricte des dispositions sur le port de masque

Présidence du Ministère public : Appel à l’application stricte des dispositions sur le port de masque

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui a appelé les responsables judiciaires à appliquer strictement, à partir de mardi, les dispositions juridiques relatives au port de masque pendant la période …

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Propos racistes envers l’Afrique tenus sur la Chaine LCI : Le Club des Avocats du Maroc explique sa décision d’ester en justice

Propos racistes envers l’Afrique tenus sur la Chaine LCI : Le Club des Avocats du Maroc explique sa décision d’ester en justice

Les propos choquants tenus à propos de l’Afrique sur la Chaine LCI, ne sont pas passés inaperçus aux yeux des avocats du Maroc. Contacté par ALM Mourad Elajouti, avocat du Barreau de Casablanca et vice-président du Club des avocats au …

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Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté


Infraction au confinement : le parquet général appelle à la fermeté

Fermeté sera désormais le mot d’ordre vis-à-vis des infractions à l’état d’urgence sanitaire. En effet, les autorités et services de sécurité sont désormais intraitables face aux violations du confinement obligatoire. Dans le sens, la présidence du ministère public a appelé

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RDC: l’ex-ministre Oly Ilunga condamné à 5 ans de prison

L’ex-ministre de la Santé Oly Ilunga a été condamné lundi par la Cour de cassation à 5 ans de travaux forcés pour détournement d’argent public entre décembre 2018 et juin 2019, dans le cadre de la riposte contre l’épidémie de …

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Affaire Fiona : Cécile Bourgeon a accouché d’une petite fille qui a été placée dès la naissance

Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d’assises où est jugé l’homme qui l’a violée en 2012. — Thierry Zoccolan/AFP

  • En mai 2013, la petite Fiona, 5 ans, est morte des suites
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Suite au risque de propagation du coronavirus : La présidence du ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes


Suite au risque de propagation du coronavirus : La présidence du ministère public appelle à éviter le dépôt direct des plaintes

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a appelé les usagers à éviter le dépôt direct des plaintes, afin de réduire l’affluence aux juridictions et, par là, le risque de propagation du coronavirus.

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Elections municipales à Aix-en-Provence : Malgré ses problèmes judiciaires, Maryse Joissains en tête au premier tour

Maryse Joissains-Massini en 2019 — Pascal GUYOT / AFP

  • Maryse Joissains, la maire LR sortante, arrive en tête du premier tour avec 30 % des voix « malgré une campagne difficile ».
  • Anne Laurence Petel et Marc Pena, arrivés respectivement second et troisième,
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Affaire Karachi : Edouard Balladur sera bien jugé par la Cour de justice de la République

Edouard Balladur le 3 juin 2013 à Paris — JOEL SAGET AFP

Après le rejet de ses pourvois annoncé vendredi par la Cour de cassation, l’ex-Premier ministre Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République dans …

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Aide aux migrants: En appel, 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

Cédric Herrou et ses deux avocats, le 11 mars 2020 devant la cour d’appel de Lyon — AFP

  • Cédric Herrou est rejugé en appel, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale
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Journée internationale de la femme : SAR la Princesse Lalla Meryem préside une cérémonie à Marrakech

Journée internationale de la femme : SAR la Princesse Lalla Meryem préside une cérémonie à Marrakech

Son Altesse Royale la Princesse Lalla Meryem, présidente de l’Union nationale des femmes du Maroc (UNFM), a présidé, dimanche au Palais Bahia à Marrakech, la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme.

Après lecture de versets du

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Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît qu’un chauffeur Uber est bien un salarié

Illustration de l’application Uber. — Omar Marques / SOPA Images/Sipa /SIPA

  • La Cour de cassation a estimé mercredi qu’un chauffeur Uber était en réalité un salarié de la plateforme et non un autoentrepreneur.
  • Elle estime qu’il existe un « lien de
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Alexandre Benalla échoue à faire annuler les enregistrements de Mediapart par la justice

Le Touquet (Pas-de-Calais), le 17 juin 2017. Alexandre Benalla accompagne Emmanuel Macron lors d’une promenade en vélo. — PHILIPPE HUGUEN / AFP

  • Alexandre Benalla a été mis en examen pour une dizaine de délits depuis qu’il a molesté un couple
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Municipales 2020 en Polynésie: La candidature de Gaston Flosse refusée à Papeete

Gaston Flosse en 2016. — AFP

Avec cette décision, c’est une page qui est en train de se tourner dans l’histoire de la politique de la Polynésie française. Le haut-commissariat de la République en Polynésie française a refusé vendredi d’enregistrer …

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Nice : La justice valide le projet d’agrandissement de l’aéroport

Le nouveau Terminal 2.3 accueillera jusqu’à six avions en même temps — Aéroports Côte d’Azur

  • L’aéroport de Nice veut agrandir son terminal 2.
  • Le permis de construire, attaqué par des associations environnementales, a été validé par le tribunal administratif de
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Procès de Redoine Faïd : Quand le roi de l’évasion refuse de quitter sa prison pour son procès

Le fourgon blindé braqué près d’Arras, dans le Pas-de-Calais. — M.Libert / 20 Minutes

  • Le procès en appel de Redoine Faïd a commencé jeudi aux assises de Saint-Omer.
  • En grève de la faim, le principal accusé a refusé de quitter
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« Je n’aspire qu’à retrouver une vie normale », dit Paul François, l’agriculteur en guerre contre Monsanto

L’agriculteur Paul François, à Paris le 30 janvier 2019. — LEWIS JOLY/JDD/SIPA

  • France 3 diffuse ce jeudi soir La vie est dans le pré, nouveau documentaire d’Eric Guéret, dont 20 Minutes est partenaire.
  • Huit ans après La mort est
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Procès Fillon : « La stratégie de victimisation se poursuit », tacle déjà le parquet

Paris, le 24 février 2020. Penelope et François Fillon arrivent au tribunal judiciaire de Paris pour y être jugés pour «détournement de fonds publics» — Lionel BONAVENTURE / AFP

  • François et Penelope Fillon doivent être jugés jusqu’au 11 mars pour « détournement de
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Le procès Fillon démarre sur des questions de procédure

Après un faux départ lundi, le procès de l’ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d’emplois fictifs a débuté mercredi à Paris avec l’examen de points de procédure. 

Penelope Fillon, 64 ans, a pris place …

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François Fillon de retour au tribunal

Suspendu dans la foulée de son ouverture lundi, le procès de l’ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs de Mme Fillon démarre pour de bon mercredi à Paris avec l’examen de points

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Le projet de loi sur la « justice pour l’environnement » arrive au Sénat

Nicole Belloubet est ministre de la Justice depuis juin 2017. — Francois Mori/AP/SIPA

L’urgence écologique gagne le terrain judiciaire : le projet de loi créant « une nouvelle justice pour l’environnement », avec la mise en place de juridictions spécialisées, va entamer mardi au …

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