Bétharram, Dupont de Ligonnès : que prévoit la loi concernant le secret de la confession ?

Les prêtres, curés et autres ministres du culte n’auront finalement pas à dénoncer les brebis les plus égarées de leur troupeau de fidèles, car le texte a été purgé du dispositif qui aurait contraint les prêtres à la levée du secret sacramental de la confession en cas de connaissance de faits de violences sexuelles sur mineurs. En France, le secret de la confession est intégré au secret professionnel depuis un arrêt de la cour de cassation de 1810 et sa divulgation est passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Prêtres, curés et autres ministres du culte ne seront finalement pas tenus de dénoncer les fidèles en situation de péché. Alors qu’une loi visant à améliorer la protection des enfants contre les violences à l’école et dans le périscolaire, adoptée en début de semaine par l’Assemblée nationale dans le contexte de l’affaire Bétharram, doit encore être examinée par le Sénat, ce texte a été supprimé de sa mesure qui aurait obligé les prêtres à lever le secret sacramentel de la confession en cas de connaissance de faits de violences sexuelles sur mineurs.

Cette question, posée régulièrement en fonction de l’actualité, a resurfé récemment avec l’affaire Bétharram, un établissement privé catholique où des centaines d’enfants ont été abusés, ainsi que suite au canular d’un faux prêtre prétendant sur M6 avoir reçu la confession de Xavier Dupont de Ligonnès en 2022, dans un monastère de l’Aude.

En France, le secret de la confession fait partie du secret professionnel depuis un arrêt de la cour de cassation en 1810, ce qui lui confère une protection pénale : sa divulgation peut entraîner un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Cependant, cette disposition ne s’applique pas « dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret », notamment en ce qui concerne les actes pédocriminels ou la présomption de maltraitance sur mineurs.

Ainsi, un religieux qui dénoncerait à la justice une confession d’actes pédocriminels ne serait pas poursuivi pour violation du secret professionnel, mais risquerait l’excommunication. Le droit canonique stipule que « le secret sacramentel est inviolable » et qu’il est donc « absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent ». Le contrevenant « encourt l’excommunication », la sanction la plus sévère dans l’Église catholique.

Le Vatican s’y oppose fermement. Dans une note de 2019, il a affirmé que ce secret ne permet « aucune exception », considérant que « toute action politique ou initiative législative visant à « forcer » l’inviolabilité du sceau sacramentel serait une atteinte inacceptable » à la liberté de l’Église.

Parallèlement, le Vatican a renforcé les obligations de signalement pour les faits recueillis en dehors de la confession : fin 2019, le pape François a levé le secret pontifical concernant les violences sexuelles sur mineurs. Avec le texte « Vos Estis Lux Mundi » (Vous êtes la lumière du monde), François a rendu obligatoire le signalement au sein de l’Église de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement, ainsi que de toute tentative de couverture par la hiérarchie.

Néanmoins, il reste la possibilité pour les prêtres, comme l’a suggéré le président du Conseil des évêques de France, Éric de Moulins-Beaufort, devant la commission parlementaire Bétharram en avril 2025, de recueillir hors confession le témoignage des enfants abusés et de les signaler.