Identification des avions : Le tour de vis du Maroc

Après l’imbroglio sur l’identité d’un avion russe écrasé en Afghanistan et présenté faussement comme étant marocain

Aviation : Le Maroc prend de nouvelles mesures concernant l’immatriculation et l’identification des avions avec un nouveau texte en ajoutant plus de clarté. L’adoption du décret intervient quelques semaines après l’accident d’un avion russe en Afghanistan. Eclairages.

Le Royaume met de l’ordre dans l’immatriculation et l’identification des avions. Un nouveau texte réglementaire vient d’être adopté. En effet, la dernier Conseil de gouvernement, tenu jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées. Présenté par le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l’aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, avait indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, avait-il ajouté.

Accident

Cette adoption intervient quelques jours seulement après un accident ayant impliqué un avion russe en Afghanistan. Plusieurs médias étrangers avaient alors présenté l’aéronef écrasé comme étant marocain tandis que d’autres ont affirmé que l’engin en question avait appartenu à une compagnie marocaine dans le passé avant d’être cédé. Dans les détails, en janvier dernier, les médias internationaux ainsi que les agences de presse se sont fait l’écho d’un jet privé russe transportant six personnes qui se serait écrasé dans une zone reculée de l’Afghanistan rural.

L’accident s’est produit dans une zone montagneuse près du district de Zebak dans la province de Badakhshan, selon un porte-parole régional. Une équipe de secours a été envoyée dans la région. Les autorités de l’aviation civile russe ont déclaré qu’un Dassault Falcon 10 avait disparu avec quatre membres d’équipage et deux passagers. L’avion effectuait un vol charter d’ambulance entre Gaya (Inde) et Tashkent (Ouzbékistan), avant de rejoindre l’aéroport international de Moscou. Le hic, c’est que certains sites spécialisés dans les informations concernant l’aviation ont fait circuler une rumeur au sujet de l’identification de l’engin citant le Maroc. Mais la confirmation va venir de la Russie qui assure qu’il s’agit d’un avion immatriculé au nom de la société russe «Athletic Group». La même source précise qu’il s’agit d’un vol médicalisé de Gaya (Inde) à Tachkent (Ouzbékistan).

Amendement

Il faut préciser que les procédures concernant l’identification des aéronefs sont notamment régies par la Convention relative à l’aviation civile internationale de Chicago. Les amendements introduits par le décret adopté par le gouvernement vont harmoniser la législation locale avec ladite convention en particulier l’annexe 7. L’annexe est fondée sur les articles 17 à 20 de la Convention de Chicago.

C’est en février 1949 que le Conseil de l’OACI a adopté les premières normes relatives à cette question, en se fondant sur des recommandations des deux premières sessions de la Division de navigabilité, tenues respectivement en 1946 et 1947. Depuis, quatre amendements seulement ont été apportés à l’annexe, dont la dernière édition, la cinquième, a été publiée en 2003.
L’annexe établit les procédures que doivent suivre les États contractants de l’OACI pour choisir les marques de nationalité à partir du répertoire des symboles de nationalité qui figurent parmi les indicatifs d’appel radio attribués à l’aviation par l’UIT.

L’annexe contient des normes sur l’utilisation des lettres, des chiffres et d’autres symboles graphiques pouvant constituer les marques de nationalité et d’immatriculation et précise l’emplacement de ces caractères sur les différents types d’aéronefs, qu’il s’agisse d’aérostats ou d’aérodynes. Elle précise aussi que les aéronefs doivent être immatriculés, et contiennent un modèle du certificat d’immatriculation que les États contractants de l’OACI doivent utiliser.

Ce certificat doit être conservé en permanence à bord de l’aéronef, qui doit comporter, à un endroit bien apparent près de la porte principale, une plaque indiquant, au minimum, la nationalité, ou la marque commune, et la marque d’immatriculation de l’aéronef.