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09h55 : Le passage en force et coup de vent à l’Assemblée nationale

A compter du week-end prochain, l’Assemblée nationale va disposer de vingt jours pour examiner les articles du projet de loi en première lecture. La commission des Affaires sociales va s’y atteler à partir du 30 janvier. Puis le texte passera dans l’hémicycle à compter du 6 février, et jusqu’au 17 à minuit au maximum.

Même si les députés ne viennent pas à bout des milliers d’amendements annoncés et ne votent pas dans ce délai, le gouvernement pourra saisir le Sénat. « C’est assez habile pour éviter un 49.3 », perçu comme un passage en force, relève-t-on dans la majorité présidentielle. Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable. Les sénateurs disposeront de 15 jours pour cette première lecture.

Puis députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur un compromis en commission mixte paritaire. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans les 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Cela serait inédit.