Réforme des retraites 2023 : Le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de référendum
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale.
Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis. La gauche mise sur une prochaine étape à l’Assemblée nationale le 8 juin, jour d’examen d’une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme portant l’âge légal de départ à 64 ans.
Pas question de « tourner la page »
Son « chemin démocratique » est terminé, avait affirmé mardi la Première ministre Elisabeth Borne, qui a fixé avec Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d’« agir ». « Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles », a-t-elle tancé, en réponse à l’écologiste Cyrielle Chatelain, dans l’hémicycle toujours bouillant du Palais-Bourbon.
Mais pas question de « tourner la page », répétait l’alliance de gauche. Le deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l’essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l’âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP.
Un 1er-Mai « combatif »
La loi avait été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s’est poursuivie. Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l’intersyndicale a organisé un 1er-Mai « combatif » qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police (2,3 millions selon la CGT), mais été émaillé de violences. Dans le détail du RIP version 2, les parlementaires veulent par une consultation populaire « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans » – soit ce qu’ils avaient déjà proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.
Pour accroître leurs chances de succès, ces élus emmenés par Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes, ont complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une « contribution significative des revenus du capital » au financement des retraites. Tout l’enjeu est que le Conseil constitutionnel considère cette évolution de la fiscalité comme une véritable « réforme », relève-t-on à gauche.
