Opération Wuambushu à Mayotte : Les magistrats ont un droit syndical rappelle le Conseil supérieur de la magistrature

Rappel à l’ordre. Alors que l’opération « Wuambushu » à Mayotte génère de nombreuses crispations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est immiscé dans le débat lors d’une rare intervention. Fin avril, le tribunal de Mamoudzou avait suspendu l’évacuation d’un important bidonville à Koungou (nord-est), Talus 2. Le député LR de Mayotte Mansour Kamardine avait alors dénoncé dans un communiqué un « harcèlement judiciaire orchestré par des associations « droitdelhommistes », main dans la main avec des magistrats partisans ».

Le référé interdisant l’opération « a été rendu par la présidente du tribunal judiciaire de Mayotte alors qu’elle a un parcours d’engagement fort au sein du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) », avait-il écrit, demandant que les juges membres du syndicat « se déportent des procédures et des jugements concernant l’opération Wuambushu ».

Mise au point

Dans cette rare mise au point, le CSM rappelle que « la liberté syndicale est reconnue aux magistrats » et que les prises de position d’une organisation syndicale « ne sauraient servir de fondement à la mise en cause de l’impartialité d’un magistrat au seul motif qu’il serait membre de cette organisation ». « Dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne doit en aucun cas s’exprimer par la mise en cause personnelle du magistrat auteur de la décision », rappelle aussi l’organe garant de l’indépendance de la justice.

Le SM avait dénoncé après le communiqué du député une « rengaine démagogique de déstabilisation et de stigmatisation » et des discours qui « remettent en cause l’indépendance de la justice et sapent la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire ».