Marseille : Plus de 800.000 euros d’amendes dans une vaste escroquerie au bonus écologique
Quatre concessions automobiles et leur dirigeant ont été condamnés début janvier à 825.000 euros d’amendes cumulées pour avoir pris part à une « fraude d’ampleur » destinée à contourner le malus écologique sur les véhicules les plus polluants, a indiqué jeudi le parquet de Marseille.
Outre les 25.000 euros d’amende dont il a écopé à titre personnel, le dirigeant de ces quatre concessions automobiles, qui appartiennent au même groupe, a également été condamné à douze mois de prison avec sursis et deux ans de privation du droit d’éligibilité. Le communiqué du parquet précise que « le montant total des confiscations prononcées » le 10 janvier s’élève à 3,1 millions d’euros.
« Fraude d’ampleur »
Il était reproché aux cinq prévenus – le chef d’entreprise et les quatre sociétés en tant que personnes morales –, tous jugés pour « des faits d’escroquerie commis au préjudice d’une personne publique », de s’être livrés à « des manœuvres frauduleuses pour échapper au paiement de la taxe malus sur les véhicules les plus polluants commercialisés par les concessions », a détaillé la même source.
Une « fraude d’ampleur » qui consistait à immatriculer « faussement ces véhicules sous un régime spécial d’exemption de taxe », a développé le parquet. Le dispositif dit de « bonus-malus écologique » a été instauré à la suite du « Grenelle de l’environnement » de 2007 pour « inciter les acquéreurs de voitures particulières à opter pour les véhicules les plus sobres en dioxyde de carbone (CO2) », qui sont « favorisés par une aide à l’acquisition », rappelle le parquet.
