Belgique

Une contestation d’amende routière sur deux est acceptée en Belgique

Cela ne signifie pas forcément que les 52% recalés par le parquet sont en tort. Une partie non négligeable d’entre eux continuent d’ailleurs leur action jusque devant les tribunaux et, épaulés d’un avocat, parviennent à faire sauter la douloureuse.

« Le nombre total de perceptions immédiates est passé de 4,9 millions en 2021 à 6,2 millions en 2022, soit un accroissement d’environ 27% », commente le SPF Justice auprès de la DH. « Si le contrevenant ne paie pas sa perception immédiate, il reçoit du ministère public une majoration de l’amende d’environ 33% (NDLR : sauf en cas de contestation). En 2022, 94% des contrevenants ont payé leur amende après avoir reçu une perception immédiate. Les personnes qui s’obstinent à ne pas payer l’amende reçoivent un ordre de paiement du ministère public. Depuis le lancement de cette procédure en 2020, un peu plus d’un million d’ordres de paiement ont été envoyés. »