Pour ces députés retraités et encore bourgmestres, il n’y a aucun plafond: « Quand ils se retrouvent à la pension, ils voient leurs revenus augmenter »

« Plusieurs anciens députés cumulent des pensions plantureuses avec un mandat local. Ces anciens députés, quand ils se retrouvent à la pension, voient paradoxalement leurs revenus augmenter, pointe un député francophone. Cela pose une question éthique. Tout ça parce que les anciens se sont octroyé des privilèges. » Des privilèges qui, faut-il le dire, se sont réduits avec le temps.

Avant 2014, les députés étaient admissibles à une pension complète à partir de 20 années de carrière. Il en faut désormais… 45.

Olivier Deleuze ouvre sa déclaration fiscale

Le cas d’Olivier Deleuze (Écolo) est symptomatique. L’ex co-président des verts francophones (68 ans) a ouvert sa déclaration d’impôt à La Libre. On y lit qu’en 2022, il a perçu 82 000 euros pour son mandat de bourgmestre de Watermael-Boitsfort et qu’il a touché 10 555 euros de pension légale (Greenpeace, etc.) ainsi qu’une pension de député de 60 630 euros. Il bénéficie également d’une pension versée par l’ONU, non comptabilisée car « vous ne payez pas d’impôt dans votre pays en tant que fonctionnaire ONU ».

« Je suis pensionné de la Chambre depuis 2012, mais je n’avais pas demandé mes indemnités de sortie, auxquelles j’avais droit », précise Olivier Deleuze, qui avait 58 ans lors de son départ de la Chambre.

Ses revenus imposables ont atteint au total 153 150 euros brut en 2022 (12 762 euros par mois, hors pension ONU). C’est bien davantage que le plafond Weijninckx, auquel Olivier Deleuze n’est pas soumis. Et pour cause : les activités professionnelles n’entrent pas dans le calcul de ce plafond. De la même manière, les revenus de pension ne sont pas pris en compte dans le calcul du plafond de 150 % de l’indemnité parlementaire (160 524 euros brut par an), auquel sont soumis les mandataires publics.

Que dit la règle ? Selon le service pension de la Chambre, un député peut cumuler sa pension avec des revenus professionnels. Mais il sera soumis, jusqu’à l’âge légal de la pension (65 ans), à un plafond de 107 016 euros par an, correspondant à l’indemnité parlementaire. Une fois l’âge de 65 ans atteint, ce plafond est supprimé. Il est alors possible de cumuler, sans limitation, une pension complète avec des revenus professionnels.

Cette règle a permis à Olivier Deleuze (68 ans), toujours bourgmestre de Watermael-Boitsfort, de voir ses revenus globaux augmenter une fois l’âge de la pension atteint.

Le supplément de pension des députés “n’a rien d’illégitime”, estime l’ancien président de la Chambre, André Flahaut (PS)

Bientôt 180 000 € pour Olivier Maingain

La règle est la même pour chaque travailleur. Au-delà de 65 ans, il est permis de cumuler de manière illimitée des revenus de pension avec des revenus professionnels.

Le cas d’Olivier Maingain (64 ans) est un peu différent. Il déclare une rémunération de 100 000 euros par an comme bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, qu’il pourra bientôt cumuler intégralement avec sa complète pension de député (80 250 euros). « Je n’ai pas encore demandé ma retraite à la Chambre. Je le ferais dès que j’ai 65 ans. Je pourrais donc en bénéficier à la rentrée de septembre. Par contre, j’ai reçu mon indemnité de sortie », précise l’ancien président emblématique de Défi.

Olivier Maingain a ainsi eu droit à 48 mois d’indemnité de départ (458 000 euros). En effet, cumuler indemnité de sortie et pension n’est pas autorisé. Il est par contre possible de bénéficier de l’une, puis de l’autre.

« J’aurais pu, dès mes 55 ans, demander ma retraite de la Chambre avec un régime plein, précise-t-il. Cela aurait été plus avantageux que l’indemnité de départ. Mais par principe, j’ai considéré que je ne devais pas le faire. »

André Bouchat et Elio Di Rupo cumulent pensions et mandats

Parmi les députés pensionnés qui continuent d’exercer une fonction politique, citons aussi le cas d’André Bouchat (83 ans, Les Engagés), qui déclare toucher entre 52 000 et 105 000 euros comme bourgmestre de Marche-en-Famenne et qui, après avoir quitté le Parlement wallon en 2014, touche aussi une pension de 52 000 à 105 000 euros.

Ou celui d’Elio Di Rupo (71 ans). Le Montois déclare une rémunération de 190 165 euros comme ministre-Président wallon, mais aussi une pension de 10 545 à 53 719 euros comme retraité de la Ville de Mons ainsi qu’entre 10 545 et 52 719 euros en guise de retraite légale.