Les informations sur les personnes fichées par l’Ocam seront dorénavant mieux partagées

La démarche doit permettre de partager plus rapidement et plus efficacement les informations concernant les individus repris sur la liste en question. Changement notable : les données relatives à l’état de santé mentale des personnes fichées pourront également être immédiatement communiquées aux intervenants des services de secours.

Echanges et partages

Pour rappel, la « BDC », créée en 2016, est une sorte de liste reprenant les individus connus en Belgique ou ayant un lien (même ténu) avec notre pays pour des faits de terrorisme ou d’extrémisme. Il s’agit d’un outil de partage entre l’Ocam et ce que ce dernier nomme les “services partenaires” (comme la Sûreté de l’État ou la police). La BDC distingue 5 catégories d’individus : les Foreign Terrorist Fighters (FTF) ; les Homegrown Terrorist Fighters (HTF); les Propagandistes de haine (PH) ; les Extrémistes Potentiellement Violents (EPV) et les Personnes condamnées pour terrorisme (PCT).

Concrètement, les services partenaires transmettent des infos sur une série de profils à l’Ocam qui décide si, oui ou non, une personne doit être reprise dans la BDC ou si un nom qui y était inscrit peut être retiré. Les analystes de l’Ocam se basent sur des définitions contenues dans des articles de loi.

Les informations sont également transmises par les « task forces locales » qui se réunissent régulièrement pour évoquer des cas concrets qui pourraient être inscrits dans la BDC. Cela peut, par exemple, concerner les individus qui entrent en Belgique après un séjour dans les rangs de Daesh en Syrie ou en Irak.

Le projet de loi approuvé ce vendredi doit justement donner plus de poids aux task forces locales (TFL). Ainsi, chaque fois qu’une personne sera ajoutée dans la Banque de données de l’Ocam ou que le niveau de menace concernant un individu sera modifié, les services de sécurité participant à la TFL devront passer en revue une liste de mesures possibles.

Il peut par exemple s’agir d’un retrait d’habilitation de sécurité (comme ce fut le cas pour le militaire Jurgen Conings), d’autorisation de port d’arme ou d’un titre de séjour ou d’une demande d’arrestation. La task force locale communiquera ensuite les mesures à prendre à l’autorité compétente qui agira en conséquence.

Les données relatives à la santé physique et mentale

L’autre modification importante apportée concerne le partage d’informations avec le monde médical. Le projet de loi du ministre de la Justice doit permettre à la police et aux autorités judiciaires de communiquer immédiatement aux prestataires de soins de santé des données relatives à la santé physique et mentale des personnes figurant dans la banque de données.

Un élément qui avait fait défaut dans l’affaire Thomas Montjoie, du nom de ce jeune policier mortellement poignardé, en novembre 2022 à Schaerbeek, par un individu repris sur la « liste BDC » et qui souffrait de troubles mentaux.

« La banque de données commune constitue un instrument essentiel dans la lutte contre l’extrémisme et la menace terroriste. Cette approche a permis d’éviter plusieurs attentats et de sauver des vies. Le fonctionnement de la BDC est également salué par nos partenaires étrangers, explique Vincent Van Quickenborne. Néanmoins, le spectre de la menace change constamment et les événements comme celui du militaire en cavale et l’attaque meurtrière sur nos agents de police ont toutefois pointé des lacunes spécifiques dans notre dispositif. Grâce à ce projet de loi, nous voulons les combler. »