La loi sur le sexisme : connaissance et portées trop limitées, selon une étude
L’étude relève qu’une part importante des phénomènes de sexisme, à savoir les messages sexistes écrits, n’est pas sanctionnée par la loi car considérée comme un « délit d’imprimerie » pour lequel seule la cour d’assises est compétente. Dans la pratique, cependant, presque aucun délit de presse n’est porté devant la cour d’assises.
Les messages sexistes, qui pullulent sur les réseaux sociaux, restent impunis: « Le sexisme, en ligne et hors ligne, fait taire trop de femmes »
Le rapport émet aussi une série de recommandations. Certaines ne nécessitent pas de modifications législatives, comme un meilleur éclairage des rues, des gares, des arrêts de bus, des campagnes de sensibilisation, des délais plus courts pour les procédures pénales, une meilleure collecte de données, notamment. Quelques autres requièrent des changements législatifs comme, par exemple, l’introduction d’une ou plusieurs dispositions légales qui interdisent clairement et aisément le harcèlement dans les espaces publics.
L’absence d’application de la loi est problématique au regard de la Convention d’Istanbul, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des recommandations internationales et européennes en la matière.
Cette étude est l’une des mesures du plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2012-2025 et est considérée par la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité Marie-Colline Leroy comme un point de départ pour une lutte plus efficace contre le sexisme hors ligne et en ligne.
Madame Leroy va soumettre les recommandations de l’étude au groupe de travail interministériel concerné et demande au Parlement de prendre les mesures nécessaires.
