« Absurde », « On est loin de voir le bout du tunnel »: la réforme fiscale du fédéral devrait épargner les finances des Régions et cela fait débat

Trois grands points étaient au menu de ce kern : la compétitivité, donc, l’effet sur les Régions de la réforme et les effets retour sur l’économie. L’objectif majeur sur lequel tout le monde s’accorde plus ou moins, c’est de baisser les charges sur le travail.

Les effets retour de cette baisse de charges sur l’économie sont estimés – mais le montant évolue régulièrement, nous dit-on – entre 400 et 600 millions d’euros par an, alors que le coût global de la réforme approche les 6 milliards. Il y a donc une différence importante. Or la réforme doit être budgétairement neutre. Cela figure dans la déclaration gouvernementale, et le Premier ministre le rappelle plutôt deux fois qu’une.

La Belgique n’éviterait pas une procédure de déficit excessif en 2024, selon le ministre Vincent Van Peteghem

Mesures compensatoires âprement discutées

Il s’agit donc pour les partenaires de la Vivaldi de s’accorder sur des mesures compensatoires, que le ministre Vincent Van Peteghem a listées dans son projet (réforme de la TVA, le régime “RDT” à charge des entreprises, les plans d’options pour les cadres, etc.). C’est peu dire que ces mesures compensatoires divisent la Vivaldi. “Plus les effets retour de la réforme sont importants, plus la possibilité de mettre de côté quelques sujets qui fâchent est grande, et plus la probabilité que la réforme passe malgré tout grandit”, explique cette source gouvernementale.

Quid de l’effet de la réforme sur les Régions ? Si la baisse de l’impôt sur le travail reste effectivement calée à 5,6 milliards d’euros, l’impact sur les Régions serait de 1,1 milliard d’euros environ. Pourquoi ? Pour faire simple, 75 % de l’impôt des personnes physiques (IPP) va à l’Etat fédéral et 25 % aux Régions, via des additionnels. Si les charges baissent de 100, cela réduit donc forcément l’assiette de 25 pour les Régions. Qui en ont dit tout le mal qu’elles pensaient (lire également l’interview de Jan Jambon ce samedi dans La Libre). La demande a été expressément faite, nous confirme-t-on, de demander à ce que les Régions soient épargnées au cours de ce kern.

Champ d’application réduit ?

Le Premier ministre va rencontrer les autorités régionales pour faire le point. C’est là-dessus que s’est terminé le kern. Et cela ne plaît pas à certains côté libéral. “On n’a jamais dit qu’on allait donner une rente à vie à l’IPP parce que la fiscalité sur le travail est trop élevée. Les Régions ne peuvent pas baser leur train de vie sur le taux de taxation le plus élevé du monde”, lâche une source gouvernementale. Les débats s’annoncent houleux. “C’est un débat absurde, lâche une autre source, écologiste flamande, cette fois. Si les Régions voient leurs recettes baisser, suite à une diminution de l’IPP, elles peuvent compenser avec leurs propres recettes, soit en augmentant les centimes additionnels sur l’IPP, soit en augmentant d’autres impôts, soit en coupant dans leurs dépenses.”

Absurde, de fait. Vu le contexte, on imagine mal les Régions accepter un tel schéma, “surtout qu’elles n’avaient pas été concertées”, glisse une source socialiste. “Si les Régions doivent toujours être compensées, il n’y aura plus jamais aucune réforme fiscale dans ce pays”, rétorque une source libérale. À moins, bien sûr, que l’on réduise encore l’ampleur de la réforme de plus d’un milliard. Le plus petit commun dénominateur commun de cette réforme serait alors vraiment très modeste… “On est en tout cas loin des ambitions initiales, et surtout loin de voir le bout du tunnel dans ces discussions”, conclut cette autre source gouvernementale.

Le MR seul contre tous à propos du ciblage de la réforme fiscale