Transport des enfants de moins de 10 Ans à l’avant : quelles sont les sanctions ?

Transporter des enfants de moins de dix ans sur le siège avant d’un véhicule est considéré comme dangereux pour plusieurs raisons essentielles liées à leur sécurité.

Les autorités de la Gendarmerie Nationale ont souligné que transporter des enfants de moins de dix ans sur le siège avant d’un véhicule constitue une infraction au code de la route passible de sanctions légales.

Selon les informations communiquées par les services de sécurité, il existe des cas spécifiques dans lesquels le transport des enfants de moins de dix ans à l’avant est autorisé, à condition que l’enfant soit correctement protégé par la ceinture de sécurité.

Les situations où cette pratique est tolérée comprennent l’absence de sièges arrière dans le véhicule, l’inadéquation temporaire des sièges arrière (type brisé ou temporairement inutilisable), ou encore lorsque le nombre élevé d’enfants rend impossible leur placement à l’arrière.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Cependant, en dehors de ces circonstances spécifiques, le transport d’enfants de moins de dix ans sur les sièges avant est considéré comme une infraction de classe 3, régie par l’article 11 de la loi numéro 01-14 modifiée et complétée, ainsi que par le décret ministériel en date du 10/07/1988 qui établit les conditions de sécurité spécifiques pour les enfants passagers dans les voitures.

Cette violation est sanctionnée, entraînant une suspension du permis de conduire sans affecter la capacité de conduire pendant dix jours, accompagnée d’une amende minimale de 3000 dinars algériens.

Les autorités encouragent vivement le respect de ces réglementations visant à assurer la sécurité des enfants pendant les déplacements en voiture, insistant sur la nécessité de se conformer aux dispositions légales en vigueur pour prévenir tout risque pour les plus jeunes passagers.

En effet, en garantissant que les enfants de moins de dix ans sont installés à l’arrière du véhicule et correctement attachés, on réduit considérablement les risques liés aux accidents de la route. La sécurité des enfants doit toujours primer lors de tout déplacement en voiture.