Les conditions pour bénéficier des subventions sur les produits « Made In Algeria » dévoilées
Le ministère du commerce et de la promotion des exportations a établi les conditions et les procédures permettant aux exportateurs de bénéficier de la compensation des frais de transport accordée par l’État algérien sous forme de subvention pour la catégorie des exportateurs de produits « Made in Algeria ».
Dans une lettre adressée à la Fédération algérienne des exportateurs, le ministère a souligné l’importance pour les clients de soumettre leurs dossiers aux services compétents dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réalisation des recettes d’exportation. Il a également précisé les documents que les exportateurs doivent inclure dans leur dossier.
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Les modalités et les conditions pour bénéficier de cette compensation sont détaillées dans une correspondance émise par la Direction du Suivi et de la Promotion des Échanges Commerciaux relevant de la Sous-Direction du Suivi et de l’Appui à l’Exportation au sein du ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
Cette correspondance, datée du 20 juin 2023 et numérotée 2425, a été adressée au président de la Fédération Algérienne des Exportateurs et concerne les demandes de règlement et les dossiers d’indemnisation des frais de transport.
Des démarches qui visent à faciliter l’exportation
Il y a un an, le ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations avait pris des mesures strictes pour faciliter l’accès des exportateurs à la compensation nécessaire. Ces mesures ont été prises en réponse aux critiques formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2022, qui a révélé un retard dans le paiement des redevances par les exportateurs entre 2017 et 2020.
La Cour des comptes a identifié plusieurs déséquilibres dans les performances du Fonds National de Promotion des Exportations, placé sous la tutelle du ministère du Commerce. Actuellement, ce fonds bénéficie d’un fort soutien de la part des autorités dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir les exportations non pétrolières.
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Dans son rapport de l’année précédente, la Cour des comptes a estimé que les ressources financières allouées à ce fonds entre 2017 et 2020 n’ont pas contribué de manière significative au développement des exportations.
Elle a souligné que sur les ressources disponibles jusqu’en 2020, estimées à 49 milliards de dinars (4900 milliards de centimes), seulement 3 % ont été utilisés. De plus, le nombre d’entreprises bénéficiant de subventions financières pour la promotion des exportations reste faible.
