Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente en Cassation ?

Marine Le Pen a été condamnée par la cour d’appel de Paris à trois ans de prison ferme, dont deux avec sursis, pour détournement de fonds publics. La Cour de cassation a annoncé qu’elle pourrait se prononcer au plus tard en avril 2027.

Marine Le Pen a réaffirmé mardi, peu après sa condamnation par la cour d’appel de Paris pour détournement de fonds publics, qu’elle se considère toujours innocente, malgré sa peine de prison de trois ans, dont deux avec sursis. Pour soutenir cette position, la dirigeante du Rassemblement National (RN) a annoncé son intention de se pourvoir en Cassation, la plus haute juridiction française.

La candidate à l’élection présidentielle peut compter sur le soutien de ses proches pour relayer ce message : « Marine Le Pen est présumée innocente tant qu’elle se pourvoit en cassation », a déclaré ce mercredi matin sur FranceInfo, Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme.

Alors que certains pourraient voir là un discours politique, la réalité est que malgré sa condamnation en première instance puis en appel, Marine Le Pen demeure présumée innocente jusqu’à ce que sa condamnation devienne définitive. « Un pourvoi en Cassation a un effet suspensif, donc la présomption d’innocence s’applique à Marine Le Pen jusqu’à ce qu’une condamnation pénale soit irrévocable et définitive », a précisé François Gilbert, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. Il faudra donc attendre que la juridiction, qui ne se prononce pas sur les faits mais sur l’application du droit, se dise favorable ou non à son recours.

Un débat se soulève cependant : ce pourvoi pourrait-il réactiver l’inéligibilité de Marine Le Pen prononcée lors de la première instance ? Les partisans de cette hypothèse se basent sur un arrêt de 1993 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui stipule que l’exécution provisoire d’une peine prononcée en première instance reste valable jusqu’au jugement définitif. « À cause de l’exécution provisoire liée à sa peine complémentaire d’inéligibilité, celle-ci est applicable jusqu’à ce que la cour statue sur le pourvoi. C’est l’interprétation la plus répandue », estime l’avocat. D’autres experts, cependant, soutiennent que l’arrêt de la cour d’appel annule totalement la décision.

Nicolas Hervieu, professeur à Sciences Po, indique qu’il est tout à fait possible de considérer Marine Le Pen comme coupable. « La liberté d’expression, en particulier dans un débat d’intérêt général, protégera quiconque affirme que Marine Le Pen est coupable de détournement de fonds publics, surtout après deux jugements », assure-t-il. Ainsi, Marine Le Pen pourrait être à la fois coupable et présumée innocente.

« En fin de compte, chacun peut en tirer profit », poursuit l’expert. « Marine Le Pen a raison de dire qu’elle reste présumée innocente. De même, il est tout à fait possible de dire qu’elle est coupable de détournement de fonds publics. » Cependant, ce paradoxe a une date d’échéance : dans un communiqué publié ce mercredi, la Cour de cassation a annoncé qu’elle pourrait rendre sa décision au plus tard en avril 2027, juste avant les élections présidentielles.