Incendies : Les vacanciers évacués du Cap Ferret espèrent-ils un remboursement ?

Les violents incendies qui ravagent la France depuis le début de l’été ont engendré des drames humains, économiques et environnementaux. Face à la mort de pompiers, aux souvenirs d’une vie consumés par les flammes et aux forêts dévastées, le préjudice d’un séjour touristique écourté au Cap Ferret paraît dérisoire. Cependant, les vacanciers évacués des zones touchées sont également des victimes. Obtenir le remboursement d’un séjour interrompu, souvent financé avec les économies d’une année, s’avère complexe.

« Nous avons dû partir alors qu’il nous restait deux jours à passer dans la maison que nous avons louée à un particulier », raconte Charlotte. Depuis jeudi, près de 30.000 personnes ont été évacuées du Cap Ferret pour éviter qu’elles ne se retrouvent piégées, les flammes ayant atteint la seule route de la presqu’île. Les deux jours de Charlotte seront considérés comme des pertes, la jeune femme n’ayant pas l’intention de demander un remboursement au propriétaire. « Ça ne nous coûtera pas d’argent en plus, nous sommes juste rentrés plus tôt sur Dijon. »

Sylvain a également dû quitter la presqu’île avec sa famille, mais il venait juste d’arriver : « Par rapport à d’autres, on a quand même de la chance parce que j’ai de la famille sur Bordeaux, estime-t-il. Aujourd’hui, je n’en suis pas à me demander si on va pouvoir se faire rembourser le séjour. On attend de savoir si on pourra y retourner, même si ça semble compromis. »

Bien que les touristes aient dû écourter ou annuler leurs vacances pour des raisons échappant à leur contrôle, obtenir un remboursement ne va pas de soi. « Si l’on prend le cas des vacanciers du Cap Ferret, leurs droits dépendent de la nature du contrat souscrit pour leur séjour », explique Me Laurence Jégouzo, avocate spécialisée en droit du tourisme.

Pour ceux, comme Charlotte, ayant opté pour une location de vacances ou un camping, « si l’hébergement est évacué ou fermé par décision des autorités, le vacancier peut demander le remboursement des prestations non consommées », précise l’avocate. En revanche, si le départ n’est pas contraint, mais résulte d’un choix personnel alors que l’hébergement reste accessible, « aucun remboursement automatique n’est dû », souligne-t-elle.

Pour les vacanciers ayant choisi un « forfait touristique », c’est-à-dire un pack comprenant le voyage et l’hébergement via un voyagiste, la situation est différente. « Pour ce type de contrats, le Code du tourisme offre une protection renforcée », affirme l’avocate. Selon elle, « le voyageur peut obtenir une réduction du prix correspondant aux prestations non exécutées et bénéficier de l’assistance de l’organisateur, notamment en cas de difficultés de retour ». Toutefois, « l’organisateur n’est pas tenu d’indemniser les préjudices supplémentaires lorsque ceux-ci résultent de circonstances exceptionnelles et inévitables ».

Dans les deux cas, les frais supplémentaires, comme un hébergement ou de nouveaux billets de train, ne sont pas remboursés automatiquement. « Leur prise en charge dépend soit des obligations légales de l’organisateur dans le cadre d’un forfait, soit des garanties prévues par une assurance », avertit Me Laurence Jégouzo. Une assurance qui peut être celle d’une carte bancaire, par exemple. « Certaines peuvent prévoir des garanties couvrant notamment les frais liés à une interruption de séjour, à un retour anticipé ou à un hébergement de remplacement », précise l’avocate. Encore faut-il que cela soit conforme aux conditions contractuelles, comme avoir payé le séjour avec la carte bancaire en question.

Une dernière option pour récupérer ses fonds est celle de la justice. « C’est le fondement de la responsabilité civile délictuelle, tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », explique Me Esla Raitberger, avocate au barreau de Paris. Ce principe est détaillé dans l’article 1240 du Code civil. L’article suivant précise également que la responsabilité s’applique en cas de « négligence » ou « d’imprudence ».

Cependant, cela nécessite de se porter partie civile dans un éventuel procès contre l’incendiaire, qu’il soit volontaire ou accidentel. « Il faudra d’abord prouver lors du procès que la personne est responsable de l’incendie, mais aussi établir le lien de causalité, c’est-à-dire que l’incendie est la cause directe du préjudice », souligne l’avocate. Dans le cas de l’incendie qui ravage la presqu’île du Cap Ferret, il est encore trop tôt pour déterminer les responsabilités.