Elon Musk : Le tribunal allemand a-t-il condamné Twitter à une amende de 30 milliards d’euros ?
Sur Twitter, des internautes soutiennent que l’entreprise d’Elon Musk a été condamnée à une amende de 30 milliards de dollars pour avoir violé les lois sur les discours haineux en Allemagne. L’information circule depuis le 12 avril, et les internautes évoquent plus précisément des « défaillances systémiques » répétées de l’entreprise à se conformer aux lois allemandes sur les « discours haineux ».
Toutefois, le chiffre de 30 milliards de dollars a été sorti de son contexte et l’entreprise n’a pas été condamnée à une amende de ce montant par le gouvernement allemand.
FAKE OFF
Au début du mois, l’Office fédéral de la justice (BfJ) en Allemagne a bien annoncé qu’il avait engagé une procédure contre Twitter en vertu de la loi sur l’application de la loi sur les réseaux (NetzDG), au motif qu’il disposait « d’indications suffisantes d’une défaillance systémique de la gestion des plaintes » sur la plateforme.
L’Office fédéral a déclaré : « Le fournisseur de Twitter est soumis aux dispositions de la NetzDG. Le BfJ dispose de suffisamment d’indices pour penser qu’il a violé l’obligation légale de traiter les plaintes relatives aux contenus illégaux et qu’il s’agit d’une défaillance systémique dans la gestion des plaintes du fournisseur, qui est passible d’une amende. »
TechCrunch a été l’un des premiers organes de presse à faire état du communiqué de presse du 4 avril, écrivant à l’époque : « Même en Allemagne, si le BfJ devait agir sur les plus de 600 cas de discours haineux illégaux qui lui ont déjà été signalés, Twitter pourrait se voir infliger des amendes allant jusqu’à 30 milliards d’euros, sur la base des sanctions maximales prévues par la loi NetzDG. » TechCrunch estime que si Twitter est reconnu coupable d’avoir violé la loi allemande, les amendes pourraient se chiffrer en milliards de dollars.
Et c’est là qu’est toute la nuance. Selon les autorités allemandes, la procédure contre Twitter est toujours en cours et ainsi aucune amende de 30 milliards de dollars n’a été imposée à l’entreprise. En cas de condamnation à l’issue de l’enquête, Twiitter pourrait effectivement se voir infliger une amende, mais la somme est encore inconnue.
