Corse : Une circulaire pour un « traitement judiciaire adapté » à la « menace constante » du crime organisé
La lutte contre le crime organisé en Corse doit « encore être intensifiée », diagnostique une circulaire du ministère de la Justice publiée lundi, qui vise à mieux combattre règlements de comptes, trafic d’armes et blanchiment sur l’île, cible d’une « stratégie d’emprise ». « Les phénomènes criminels en action représentent une menace constante sur l’équilibre de la vie politique et économique de l’île », explique le texte, signé par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, pour justifier ce « traitement judiciaire adapté » à la Corse.
Cette « circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse », présentée par le ministre lundi dans un entretien à Corse-Matin, réaffirme la « pertinence » des priorités fixées il y a plus de dix ans dans la circulaire publiée par Christiane Taubira en novembre 2012. Mais elle demande plusieurs inflexions, alors que le niveau des règlements de comptes, notamment, reste « particulièrement préoccupant ».
Renseignement criminel, protection de témoins…
La Corse est la région de France métropolitaine qui recense le plus haut taux d’homicides, à 0,38 pour 10.000 habitants en 2021 – plus du double de la moyenne nationale. De 2005 à novembre 2022, selon le ministère de l’Intérieur, 177 assassinats ou tentatives d’assassinats ont été classifiés comme règlement de comptes soupçonné ou avéré sur l’île. En matière de règlements de comptes et d’extorsions, pour enrichir les procédures judiciaires, la circulaire demande « de développer le recours au renseignement criminel », « d’encourager le recours aux dispositifs protecteurs des témoins ou d’intensifier les échanges » d’informations entre le parquet JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Marseille, qui traite des dossiers de délinquance organisée, et les parquets de Corse.
Concernant « la prolifération des armes de toutes catégories en Corse », « une préoccupation majeure », le texte encourage les procureurs à requérir « plus largement » la confiscation des armes, même détenues légalement, « par des personnes faisant l’objet de procédures judiciaires ».
La circulaire appelle aussi à faire de la lutte contre les trafics de stupéfiants « un axe majeur », alors qu’ils « se sont considérablement accrus et généralisés » en Corse. Elle invite les parquets à « mettre le plus souvent possible les trafiquants à distance de leurs territoires afin d’enrayer les stratégies d’emprise observées ». La Chancellerie souhaite enfin « renforcer la lutte contre le blanchiment » et « lutter plus efficacement contre la corruption », avec en particulier « la poursuite de la politique volontariste et ambitieuse de saisies et confiscations des avoirs criminels ».
