Une indemnité vélo à 0,27 euro par kilomètre dans tous les secteurs qui en étaient exempts
Le trajet à vélo peut concerner la totalité ou seulement une partie de la distance comprise entre le domicile et le lieu de travail. Néanmoins, pour éviter que l’employeur n’indemnise deux fois le même déplacement, l’employé doit utiliser la petite reine « régulièrement » et veiller à choisir la formule d’abonnement la plus adaptée à ses habitudes.
L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt jusqu’à 25 centimes pour l’exercice d’imposition 2023 (basé sur les revenus de 2022) et passera ensuite à 27 centimes. Au-delà, le surplus est imposable à titre de revenu professionnel. L’incitant peut atteindre jusqu’à 10,8 euros par travailleur et par jour pour une distance allant jusqu’à deux fois 20 km, précise le prestataire de services RH SD Worx.
La nouvelle mesure ne concerne que les secteurs et entreprises jusqu’alors dépourvus de CCT réglant l’indemnité vélo. Les CCT conclues préalablement à cette disposition, sur laquelle les partenaires sociaux se sont accordés fin janvier, continuent de s’appliquer, même si le montant de l’indemnité est inférieur à 0,27 euro. Ainsi, le statu quo prévaut, par exemple, pour les fonctionnaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui jouissent déjà d’une indemnité de 25 centimes par kilomètre, et les enseignants de la FWB qui n’ont, eux, droit qu’à 15 centimes.
L’an dernier, 29% des employeurs offraient une indemnité vélo, contre 16% en 2017, selon une étude de SD Worx menée auprès d’un million de travailleurs dans 35.000 entreprises.
La généralisation de l’octroi de cette indemnité vise à tendre vers « une mobilité plus active et moins émettrice de CO2 », avait souligné le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet.
