Un panel citoyen veut limiter les dépenses des partis sur les réseaux sociaux

Cette proposition fait partie des 34 recommandations réparties en sept lignes de force formulées par le panel. Quatre porte-parole issus de ce groupe de 60 citoyens tirés au sort ont présenté mardi les points forts d’un rapport en cours de rédaction qu’ils présenteront le mercredi 24 mai devant la commission Constitution de la Chambre. La réforme du système de financement des partis est par ailleurs inscrite dans l’accord du gouvernement Vivaldi, ont-ils rappelé.

De manière générale, le panel citoyen estime que chaque parti doit disposer de ressources suffisantes pour accomplir ses missions. La question de la hauteur de la dotation n’a cependant pas fait consensus. En contrepartie de cette dotation, les membres du panel demandent des règles plus claires sur l’affectation des dépenses.

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Ainsi, ces citoyens souhaitent pouvoir consulter et comparer facilement les recettes et les dépenses des partis sur une plateforme en ligne à créer. Ils réclament aussi un contrôle des comptes plus indépendant, par exemple par un organisme d’audit externe composé d’experts indépendants ou en donnant des pouvoirs supplémentaires à la Cour des comptes. Si les partis ne respectent pas les normes de transparence et de contrôle, des sanctions financières devraient être introduites. Enfin, les partis politiques devraient bénéficier d’un statut juridique distinct afin de pouvoir être mieux contrôlés.