Procès des attentats de Bruxelles : les mandats d’arrêt à l’encontre d’Osama Krayem et de Sofien Ayari déclarés valables

Krayem et Ayari contestent leur remise à la France et se sont donc opposés à l’exécution de ces mandats d’arrêt devant la chambre du conseil de Bruxelles. Celle-ci a examiné, jeudi matin, s’il existait ou non des causes de refus à l’exécution desdits mandats. En vertu de l’article 6, 4° de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d’arrêt européen, l’exécution peut être refusée lorsque la personne concernée est belge ou réside en Belgique et que les autorités belges compétentes s’engagent à faire exécuter la peine à laquelle elle est condamnée dans le pays émetteur du mandat d’arrêt conformément à la loi belge.

« Peu importe qu’Osama Krayem ait renoncé, les attentats de Bruxelles ont eu lieu à cause de lui »

Par ailleurs, s’il n’y a pas de cause de refus à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, mais que la personne concernée purge une peine en Belgique, le ministère public peut choisir de différer sa remise afin qu’elle purge cette peine en priorité. Cette éventualité dépend uniquement du ministère public et n’est pas du ressort de la chambre du conseil.

Concernant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre d’Osama Krayem et de Sofien Ayari, la chambre du conseil a considéré, dans une ordonnance rendue jeudi soir, qu’il n’y avait pas de causes de refus. Pour elle, lesdits mandats sont donc exécutoires, ce qui signifie que la Belgique peut procéder au transfert des deux détenus vers la France. Mais ceux-ci ont la possibilité de faire appel de cette décision, la chambre des mises en accusation se pencherait alors à son tour sur leur demande.

Le Suédois Osama Krayem a été condamné en France à une peine de 30 ans de prison avec une période de sûreté égale aux deux tiers de la peine. En Belgique, il a été condamné à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal de l’application des peines (TAP) durant 10 ans.

Sofien Ayari, de nationalité tunisienne, a été condamné en France, également à une peine de 30 ans de prison avec une période de sûreté égale aux deux tiers de la peine, et en Belgique, à 20 ans de prison.