Procès des attentats de Bruxelles: la présidente de la cour suspend les débats

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Selon la présidente, qui a souligné qu’il n’y avait pas de relation privée entre les deux personnes, le 11e juré a manifesté sa volonté de continuer à exercer son rôle.

Celui-ci a confirmé et précisé que la femme en question est, certes, directrice dans la société où il travaille mais qu’il y a deux niveaux hiérarchiques entre eux deux. « Je ne pense pas que cela influence mon jugement dans un sens ou un autre, vu mes relations avec cette personne », a expliqué le 11e juré à la cour.

Les débats ont ensuite été suspendus brièvement afin de permettre à la défense de se positionner. La plupart des avocats des accusés ont demandé à ce que le juré soit récusé, étant donné le lien de subordination existant entre lui et sa supérieure hiérarchique.

Pour Me Virginie Taelman, avocate de Bilal El Makhoukhi, la situation est « problématique ». « On sait que ce juré est investi, qu’il prend des notes. Mais il y a cette question du lien de subordination qui est existant et qui donne une apparence de partialité », a-t-elle développé, rejointe dans son propos par Me Isa Gultaslar, l’avocat de Sofien Ayari. Le conseil d’Osama Krayem a, elle aussi, partagé cette position.

« Je suis fort embêté pour monsieur le 11e juré », a renchéri Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi, reconnaissant l’investissement du jury dans ce procès depuis plusieurs mois. Mais il faut une application stricte de la loi, a-t-il estimé, demandant à récuser le 11e juré. « Si une situation similaire s’était présentée concernant l’un des trois magistrats de la cour (la présidente et ses deux assesseurs, NDLR), la question (de récuser ou non) ne se serait pas posée », a illustré l’avocat.

« C’est très très compliqué (comme situation) », a abondé Me Laure Pinilla, qui défend les intérêts de Mohamed Abrini. « C’est un rôle vraiment ingrat pour les avocats de la défense de devoir prendre ce genre de décision. » Ce qui l’a convaincue de rejoindre la position de ses confrères et d’elle aussi demander la récusation du juré, c’est qu’elle n’aurait pas réfléchi si cela avait concerné un des trois magistrats. « Le droit est insensible, mais il s’applique à tous. »

Les conseils de Hervé Bayingana Muhirwa et des frères Smail et Ibrahim Farisi s’en sont, quant à eux, remis « à la sagesse de la cour ».

Pour le ministère public, il faut être « particulièrement prudent » en matière de récusation, selon les mots de la procureure fédérale Paule Somers. À ses yeux, de simples soupçons d’un manque d’impartialité ne sont pas suffisants pour récuser le 11e juré. « Nous n’avons pas à douter pour notre part, vu qu’il s’est signalé lui-même », a-t-elle ajouté.

Au nom des parties civiles, Me Adrien Masset a indiqué partager la position du ministère public.

Juste avant de suspendre les débats, la présidente de la cour a demandé aux accusés si l’un d’eux souhaitait s’exprimer sur cette question. Salah Abdeslam a alors pris la parole. « C’est regrettable, car il ne reste plus que trois semaines avant le délibéré », a-t-il déclaré, soulignant également l’honnêteté du juré. « Mais, malheureusement, la loi doit être appliquée… », a-t-il conclu, suscitant des sourires narquois dans les rangs des parties civiles.

La présidente a pris la question en délibéré peu après 12h15 et rendra son arrêt à la reprise des débats, vers 13h30.