Pour Georges Dallemagne, l’emploi d’un expert payé par Skeyes au cabinet Gilkinet « pose un problème très lourd de conflit d’intérêts »
Ce mercredi, La Libre annonce que l’un des deux chauffeurs de Gilkinet est détaché de la SNCB pour intégrer le cabinet du ministre mais est toujours lui aussi payé par l’entreprise ferroviaire.
Le nombre de collaborateurs dans le cabinet
”Je note que, en contradiction avec les déclarations sur la bonne gouvernance et la manière de gouverner autrement, il y a chez Écolo des comportements qui me laissent pantois, assène Georges Dallemagne, député Les Engagés. Notamment au niveau de la taille pléthorique du cabinet. Selon l’information publiée sur le site du gouvernement, le ministre Gilkinet a le plus gros cabinet du gouvernement fédéral, avec 66 collaborateurs, devant Peter Van Peteghem (CD&V), avec 65 collaborateurs, 63 à Vincent Van Quickenborne (Open VLD), 62 à Pierre-Yves Dermagne (PS) et seulement 45 pour Alexander De Croo).”
Les différences entre les cabinets s’expliquent par la fonction occupée (NdlR : un vice-Premier a plus de collaborateurs qu’un ministre, qui en a lui-même plus qu’un secrétaire d’État) mais aussi par l’emploi important ou non de temps partiels. Précisons que la taille maximale des cabinets ne dépend en aucun cas d’une décision du ministre de la Mobilité et est fixée par un cadre.
Selon le cabinet du ministre Gilkinet, ce cadre est de 57 équivalents temps plein, et “est évidemment scrupuleusement respecté, sachant que certains membres du cabinet travaillent à temps partiel.”
”Des coûts cachés sur lesquelles on n’a pas de vue claire et globale”
Le député des Engagés estime par ailleurs que le détachement de collaborateurs par des entreprises publiques autonomes, et toujours payés par celle-ci, pose problème. “D’une part, expose Georges Dallemagne, on masque, avec ces collaborateurs détachés, certains coûts du cabinet. Ce sont des coûts cachés sur lesquelles on n’a pas de vue claire et globale (NdlR : le cabinet Gilkinet dit employer au total 57 équivalents temps-plein). D’autre part, il y a, selon moi, un problème très lourd de conflit d’intérêts, et de prise en compte de l’intérêt général. Il est incroyable que la personne envoyée par le cabinet pour négocier (des avenants) à l’actuel contrat de gestion avec Skeyes soit toujours payée par Skeyes. J’envisage d’interpeller le ministre Gilkinet à ce sujet.”
Mardi, le ministre de la Mobilité a pourtant assuré que ce détachement “se passe en toute transparence et dans le total respect des règles et de l’intérêt général”.
guillement Le cas de ce collaborateur de Skeyes m’amène à formuler un doute sur la conformité du cabinet de Gilkinet quant au respect du règlement européen »
”Le cas de ce collaborateur de Skeyes m’amène à formuler un doute sur le respect, par le cabinet de Gilkinet, du règlement européen (pour la réalisation d’un ciel unique européen), pointe le député Les Engagés. En pratique, le collaborateur détaché par Skeyes se trouve dans une position très compliquée, notamment au niveau de sa carrière. L’indépendance, à tout le moins fonctionnelle, de l’expert du cabinet du ministre (M.D.) à l’égard de Skeyes ne paraît clairement pas établie.”
L’article 4.2 de ce règlement européen stipule ainsi que “les autorités de surveillance nationales (NdlR : le ministre et son administration de la Direction Générale du Transport Aérien) sont indépendantes des prestataires de services de navigation aérienne (Skeyes).” Selon ce règlement, “cette indépendance est assurée par une séparation adéquate, au moins au niveau fonctionnel, entre les autorités de surveillance nationales et lesdits prestataires”.
Selon le cabinet Gilkinet, cette indépendance est bien assurée car l’expert (M.D.) en question “est placé sous l’autorité directe et exclusive du ministre à travers un arrêté de désignation.” Il ajoute que la convention signée en 2020 entre Skeyes et le ministre précise très clairement que “durant la période de détachement, M. D. se trouvera sous l’autorité hiérarchique telle qu’elle est pratiquée au sein du ministre de tutelle”. Enfin, en ce qui concerne le salaire du conseiller détaché, “ce détachement est une pratique prévue et encadrée par l’arrêté royal du 19 juillet 2001”.
