Les députés bruxellois profitent eux aussi du dépassement de plafond de pension légal, assure le PTB

Pour rappel, il est apparu ce mardi que, en plus des députés retraités de la Chambre, un système de complément de pension était accordé également par le Parlement flamand, et le Parlement wallon.

”Suite aux révélations que nous avons faites avec le PTB au niveau de la Chambre des représentants et au parlement flamand, nous avons retrouvé les mêmes dispositions de dépassement du fameux plafond Wijninckx dans le règlement de la Caisse des pensions au parlement bruxellois”, précise-t-elle. “Dans le Vade-mecum adressé aux députés, il est clairement expliqué que la fameuse rente de 20 % échappe au calcul du cumul et permet donc de dépasser le plafond. Les députés bruxellois peuvent donc aussi avoir des pensions qui peuvent atteindre jusqu’à 9 300 euros bruts par mois.”

Une partie de 20 % immunisée

En effet, le Vade-Mecum du Parlement bruxellois, que La Libre a pu consulter, indique que la partie rente de 20 %, “est toujours octroyée intégralement”, tandis que la partie pension “peut être réduite si le total des revenus dépasse le montant du plafond”. Cela signifie, selon le PTB, que la rentre de 20 % est immunisée, ce qui permet à certains députés retraités de dépasser le plafond légal de 7 813 euros bruts pour atteindre 9 375 euros bruts.

Françoise De Smedt juge cette situation “scandaleuse”. Elle épingle le manque de transparence du Parlement bruxellois où “contrairement au règlement wallon, la situation bruxelloise est encore plus fermée” car “le règlement n’est même pas public sur le site du parlement bruxellois”.

Mercredi, la Chambre des représentants et le Parlement flamand ont annoncé qu’ils supprimaient ce supplément de pension, tandis qu’une analyse est en cours au Parlement wallon.

”Tout comme dans les autres parlements, nous demandons la fin de ce système de privilège en alignant le statut des députés sur celui des fonctionnaires en matière de pension et de droits sociaux. Et bien entendu le remboursement des trop-perçus”, conclut Françoise De Smedt.

”On va vérifier”

Le président du Parlement bruxellois Rachid Madrane (PS) n’était pas ce jeudi matin en mesure de confirmer les affirmations du PTB. Une réunion est prévue dans la journée avec les experts pensions de l’assemblée pour vérifier si, oui ou non, le supplément de pension est accordé.

Ce lundi, le président du Parlement bruxellois assurait à La Libre que ce type de régime de pension plus favorable n’avait pas été instauré dans la capitale. “Nos services me l’ont assuré : le Parlement bruxellois ne verse pas de pension supérieure au plafond Wijninckx” , confirmait Rachid Madrane (PS).

C’était avant la révélation des avantages octroyés par les autres parlements régionaux. Le Parlement bruxellois serait-il le seul à avoir appliqué un système moins généreux ? Ce mercredi, le même Rachid Madrane se montrait moins catégorique… “À ce stade, ce que je vous ai dit mardi vaut toujours. J’ai organisé une réunion avec tous les services ce jeudi. Et nous allons vérifier si, oui ou non, le Parlement bruxellois a appliqué le même système. Et si c’est le cas, cet avantage sera supprimé.”