Le fédéral confirme la suppression progressive du régime NAPAP au sein de la police

Deux projets d’arrêté royal concernant les pensions des policiers ont ainsi été approuvés, ont confirmé les ministres de l’Intérieur Annelies Verlinden et de la Justice Vincent Van Quickenborne dans un communiqué.

L’un d’entre eux modifie donc le régime actuel selon lequel l’on peut prétendre, quatre ans avant l’âge de la pension de 58 ans, au régime NAPAP. Le projet vise à supprimer progressivement ce régime. Ainsi, il ne pourra plus être accordé aux membres du personnel qui ne remplissent pas des conditions progressivement modifiées au plus tard le 31 décembre 2030. Et à partir du 1er janvier 2033, il ne sera plus possible pour un membre du personnel de se trouver dans le régime NAPAP.

Cet arrêté royal confirme une mesure décidée en kern (conseil des ministres restreint) en octobre dernier à l’occasion du conclave budgétaire. Les syndicats ont protesté à plusieurs reprises contre l’extinction du régime NAPAP.

Le deuxième arrêté royal porte sur des modifications techniques à propos des interruptions de carrière au sein de la police.