La Vivaldi se réunit ce mercredi pour statuer sur le cadre budgétaire européen
Malgré quelques récentes bonnes nouvelles sur le plan macroéconomique, les finances publiques belges sont en situation délicate. Pour rappel, le déficit attendu en 2024 par la Vivaldi est désormais de 4,3 % du PIB (pour tous les niveaux de pouvoir), soit 25,7 milliards d’euros. Pour 2023, il avoisinerait les 27 milliards d’euros. Le taux d’endettement, lui, oscillerait entre 105 et 108 % du PIB ces deux prochaines années. La Belgique fait ainsi figure de (très) mauvais élève de la classe européenne.
Un cadre pluriannuel
Si l’enjeu est de taille, c’est parce que les discussions sur la proposition de la Commission d’un nouveau Pacte de stabilité et de croissance rentrent “dans le dur”. Pour faire simple, chaque pays devrait présenter un “cadre pluriannuel” comprenant des objectifs budgétaires, des réformes structurelles et une politique d’investissement sur quatre ans, avec comme priorité ultime de revenir à l’équilibre budgétaire et de stabiliser la dette.
La nouvelle version de ce Pacte de stabilité et de croissance, que certains pays comme l’Allemagne et les Pays-Bas jugent de toute façon trop “souple”, prévoit une extension à 7 ans de ce “plan budgétaire” mais in fine, l’objectif reste donc d’asseoir la soutenabilité de l’endettement public, ce qui passe de toute façon par une maîtrise plus importante des dépenses publiques nettes (hors charges d’intérêt et hors effets conjoncturels).
Quatre trajectoires au menu
Voilà pour le menu de la Vivaldi pour ce mercredi. Le Conseil Supérieur des Finances (CSF) a déjà en partie mâché le travail du gouvernement puisque trois scénarios ont été esquissés pour répondre aux objectifs de la Commission. Pour le CSF, en fonction du scénario retenu, l’effort structurel supplémentaire minimal à consentir varierait de 0,7 à 0,9 % du PIB chaque année. La trajectoire la plus stricte prévue par le CSF pour stabiliser la dette sur cette période de 4 ans (jusqu’en 2026 donc) prévoit un effort de plus de 10 milliards d’euros supplémentaires de réduction du déficit pour stabiliser la dette à 105 % du PIB d’ici 2026 (contre 111 % attendus si la Belgique ne fait rien de plus). Une quatrième trajectoire, “différente”, nous dit-on, sera aussi examinée. Les discussions ne seront pas simples, d’autant que le CSF recommande de faire le gros de l’effort en 2024… qui est année d’élections.
Une procédure de déficit excessif en ligne de mire
Quoi qu’il en soit, comme le mentionne l’une de nos sources, la probabilité est grande que l’Europe ne parvienne pas rapidement à s’accorder sur la nouvelle version du Pacte de stabilité et de croissance. Il faut en effet encore l’accord du Conseil de l’Europe et du Parlement. La proposition de la Commission n’est pas encore assez concrète pour tous les États membres, manifestement. Bref, en 2024, il est fort possible que les anciennes règles budgétaires soient encore d’application. Vu la fragilité de nos finances publiques, la Belgique n’échapperait pas à des remontrances européennes – une procédure de déficit excessif, dans le jargon.
Concrètement, cela voudrait dire que la Belgique devrait de toute façon réduire son déficit d’au moins 0,6 % PIB en plus en 2024. On ne serait donc pas très loin du scénario le plus dur esquissé par le Conseil supérieur des Finances la semaine dernière. Une option dont ne veulent pas entendre parler les socialistes et les verts au sein de la Vivaldi, arguant d’investissements importants à consentir dans la transition climatique.
