Âpres discussions, mais pas (encore) de vote de la loi anticasseurs
PS et Ecolo avaient exigé plus de clarté, demandant que le texte soit amendé avant d’être approuvé. Deux amendements ont été apportés, sans pour autant convaincre les syndicats et les organisations de défense de droits humains qui restent fermement opposés au texte. “Après analyse, nous constatons malheureusement que les changements apportés au projet de loi ne modifient en rien son caractère dangereux pour le droit à l’action collective, ni les menaces qu’il fait peser sur les militants de nos organisations respectives, mais également sur l’ensemble des citoyens”, ont-ils expliqué, mardi, par communiqué. Un rassemblement était d’ailleurs organisé par la FGTB à 14 h 15 (au moment ou débutait la commission), pour exiger le retrait pur et simple de la disposition sur l’interdiction de manifester.
En commission justice, Vincent Van Quickenborne a défendu son projet de loi, estimant que l’actualité (liée au conflit Delhaize, mais également au procès, en cours, d’activistes Greenpeace, NdlR) n’aidait pas à tenir des discussions apaisées dans ce dossier. Le ministre a toutefois assuré que les amendements doivent rassurer les syndicats et la société civile, puisqu’ils doivent encore mieux cibler les casseurs dans les manifestations, sans mettre mal le droit de manifester. Et d’énumérer les tristes exemples où des casseurs se sont joints à des rassemblements, pourtant pacifiques, en ciblant policiers et journalistes.
L’opposition a longuement fustigé le projet de loi, pointant les partis de la majorité – surtout le PS – qui, en votant le texte, s’en prendrait à un droit fondamental en démocratie.
Le PS, par la voix du député Khalil Accastille, s’est défendu, rappelant que les amendements permettent de garantir, justement, le droit de manifester et le droit de grève.
Le texte n’a finalement pas été voté en commission Justice, ce mercredi. Le PTB a demandé qu’il soit examiné en deuxième lecture. Dès que le texte sera voté en commission, il devra l’être en séance plénière quinze jours plus tard. Avec une certitude : l’opposition fera tout pour reporter le vote.
Colère des syndicats
Pour rappel, le texte de loi veut s’attaquer aux violences qui émaillent les manifestations en interdisant l’accès à ces rassemblements aux fauteurs de troubles connus de la justice pour s’être fait remarquer durant un “rassemblement revendicatif”.
Concrètement, les personnes qui seraient connues de la justice pour l’une (ou plusieurs) des infractions précitées pourraient être interdites d’accès à une manifestation par un juge durant trois ans. En cas de récidive, l’interdiction pourrait atteindre cinq années (six ans étaient prévus dans la première mouture du texte).
La nouvelle version du projet de loi limite par ailleurs l’interdiction de manifester aux “rassemblements revendicatifs” de plus de 100 personnes. Elle énonce aussi explicitement qu’une grève ne peut être considérée comme un rassemblement revendicatif. Pour les syndicats et les associations, ces changements ne sont toutefois pas suffisants.
