Fraude à la sécurité sociales/carte CHIFA : quelles sanctions pour les contrevenants ?
Dans une déclaration percutante, Rais Abdellah, responsable de la cellule des litiges généraux à l’agence CNAS d’Alger, a révélé l’ampleur des tactiques frauduleuses entourant l’utilisation de la carte CHIFA.
Lors d’une journée d’étude dédiée à contrer cette fraude dans le domaine des prestations de sécurité sociale, il a souligné les nombreux défis auxquels ils font face malgré les ressources humaines et matérielles déployées par la caisse. Ce dernier a également révélé le sort des fraudeurs qui se feraient prendre par les autorités.
Sécurité sociale : hausse du nombre de fraudeurs
Chaque année, des dizaines de milliers de cas de fraude à la sécurité sociale sont découverts. Dans son discours, Abdellah Rais a exposé les diverses formes de fraude, notamment l’usage de congés maladie non justifiés, de faux certificats médicaux et de collusion avec des professionnels de la santé. La fraude s’étend également aux ordonnances médicales falsifiées, aux documents de traitement et aux déclarations mensongères liées aux accidents de travail et aux maladies.
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En cas de détection avérée de fraude, la cellule des litiges généraux prend des mesures, convoquant les parties impliquées, telles que les assurés sociaux, les pharmaciens et les cliniques. Ces entités sont ensuite informées de la nécessité de rembourser les montants obtenus illégalement.
Fraude à la carte CHIFA : que risquent les contrevenants ?
Un autre responsable a souligné la sévérité des sanctions légales en cas fraude avérée, y compris le retrait de la carte CHIFA et des peines de prison. Il a révélé que la carte des fraudeurs est placée sur une liste noire et suspendue, suivie d’une convocation pour expliquer les raisons de la tromperie. Les cas les plus graves peuvent même justifier des peines de prison, d’après la même source.
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D’après Dhiaa Eddine Boukatouf, directeur de l’agence CNAS d’Alger, des dizaines de cas de fraude ont été enregistrés dans l’utilisation de la carte CHIFA récemment. Le processus de gestion des situations de fraude s’établit comme suit : la carte n’est pas retirée immédiatement, mais elle est suspendue par des mesures conservatoires initiales, puis retirée définitivement en cas de récidive.
