Retraites et protection sociale : Une réforme incontournable en préparation
Face au vieillissement de la population, à l’évolution du marché du travail et à l’essor des nouvelles formes d’emploi, la Tunisie entreprend une refonte de son système de retraite et de protection sociale. L’objectif est de garantir une couverture plus inclusive tout en rétablissant l’équilibre financier des caisses sociales, qui font face à des déficits chroniques.
Le système des retraites et de la protection sociale est actuellement en cours de révision approfondie pour l’adapter aux mutations socioéconomiques en Tunisie et à l’échelle mondiale, avec pour priorité des prestations généralisées et une gestion durable de l’équilibre entre les dépenses et les cotisations.
Cette affirmation ne signifie pas que le système actuel ne remplit pas sa fonction d’assurer des pensions de retraite et un minimum de protection à ses adhérents. Cependant, en raison de l’évolution démographique vers une population vieillissante, couplée à une rapide évolution digitale et à l’émergence de nouvelles activités professionnelles, il est devenu indispensable de revoir les régimes de cotisation ainsi que les couvertures et la prise en charge, afin que chaque citoyen puisse bénéficier d’un minimum de prestations sociales, quel que soit son statut.
Il est également crucial de prendre en compte l’activité informelle et les catégories sociales vulnérables ou sans soutien, dont la protection incombe à l’État à travers ses mécanismes et ses moyens institutionnels. Selon une déclaration récente du ministre des Affaires sociales, la révision du système des retraites et de la protection sociale ne se limite pas à un simple élargissement de la base des bénéficiaires et des cotisants, mais implique une refonte complète du système, prenant en compte les nouveaux paramètres et garantissant la transparence, la pérennité et la durabilité du système.
Le système actuel de retraites et de couverture sociale repose sur trois caisses publiques : la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) pour le secteur privé, la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (Cnrps) pour le secteur public, et la Caisse nationale d’assurances maladie (Cnam) pour la couverture sanitaire des adhérents de la Cnss et de la Cnrps. Les compagnies d’assurances privées contribuent également à ce cadre, par le biais d’adhésions groupées, avec des produits d’assurances maladie, des compléments de retraite ainsi que des produits d’assurance vie à la carte.
Ce cadre institutionnel couvre l’ensemble des employés déclarés dans les secteurs public et privé selon des conditions variables, leur garantissant des pensions de retraite après la cessation de leur activité professionnelle. Toutefois, les caisses publiques, qui fournissent également des prestations gratuites et des pensions minimales à certaines catégories sociales vulnérables ou démunies, souffrent d’un déficit chronique résultant d’un déséquilibre entre les dépenses et les cotisations.
Ce déficit entraîne régulièrement des perturbations au niveau des prestations sanitaires, avec des impayés qui peuvent durer plusieurs mois dans les laboratoires, les pharmacies ou les cliniques. De plus, le législateur est parfois contraint d’intervenir pour allouer des sommes importantes provenant des contribuables afin de combler une partie des déficits. Parmi les explications souvent évoquées lors des débats sur cette question, on mentionne l’augmentation de l’espérance de vie après la retraite, qui engendre des dépenses de plus en plus élevées pour les caisses sociales. Par ailleurs, les cotisations provenant de la population active tendent à diminuer, en raison de la compétitivité qui se traduit par des exonérations de charges sociales pour les investisseurs étrangers. De plus, la multiplication des crises internationales et des incertitudes a eu un impact décourageant sur les investissements, entraînant un manque à gagner significatif pour les caisses sociales.
Il est également vrai que la conjoncture morose et la pression fiscale incitent à l’évasion vers des activités non déclarées, qui peuvent sembler lucratives à court terme, mais privent les individus qui prennent ce risque de bénéficier d’une retraite décente après 60 ans.
Dans ce contexte, la nouvelle approche qui sous-tend la réforme en cours vise à garantir à chacun une retraite minimale digne, prenant en compte sa situation sociale ainsi que ses cotisations tout au long de sa carrière, selon les principes d’équité, de justice, de solidarité et de confiance entre les générations. Pour atteindre cet objectif, les caisses sociales auront besoin de fonds supplémentaires, qui pourraient être générés par l’élargissement de la base des cotisations, à travers des solutions simples, pratiques et attrayantes pour les activités actuellement non déclarées ou informelles.
On évoque également une évolution de la vocation des caisses sociales vers un modèle axé davantage sur l’investissement, plutôt que sur de simples déclarations périodiques de dépôt et de décaissement.
Cela nécessite bien entendu l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire et institutionnel, pour lequel aucun calendrier n’est pour l’heure établi. La digitalisation est également mise en avant comme une composante essentielle pour garantir plus de transparence, d’efficacité et de pérennité.