Manuels scolaires : les écoles privées ne doivent pas vendre.

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a appelé les établissements scolaires privés à respecter les dispositions réglementaires en vigueur concernant l’organisation du marché des manuels scolaires importés. Dans un communiqué publié lundi 22 juin 2026, le ministère a rappelé que les écoles privées ne doivent pas vendre de livres ou de fournitures scolaires dans leurs locaux.

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a convoqué les établissements scolaires privés ainsi que tous les acteurs des circuits de distribution des livres et fournitures scolaires à respecter les réglementations en vigueur en ce qui concerne l’organisation du marché des manuels scolaires importés.

Dans un communiqué diffusé le lundi 22 juin 2026, le ministère a rappelé aux établissements d’enseignement privé qu’ils doivent se limiter exclusivement à la fourniture de services éducatifs et pédagogiques, conformément au décret n° 486 de 2008 du 22 février 2008 qui fixe les conditions d’autorisation, d’organisation et de gestion des établissements éducatifs privés.

À ce titre, les écoles privées sont tenues de ne pas vendre de livres ou de fournitures scolaires dans leurs locaux. Elles ne doivent pas non plus imposer aux élèves des sources spécifiques d’approvisionnement ni les orienter vers des points de vente en dehors des circuits de distribution légalement établis.

Le ministère a également souligné l’interdiction de toute forme de publicité commerciale au sein des établissements privés ou sur leurs sites internet en faveur de livres ou de fournitures scolaires.

Concernant les importateurs, grossistes et détaillants, le département du Commerce a insisté sur la nécessité de respecter les circuits légaux de distribution des manuels scolaires et de ne pas vendre ces produits en dehors des canaux autorisés.

Les opérateurs sont également appelés à garantir la transparence des transactions commerciales et à éviter toute pratique susceptible de nuire à la concurrence loyale. Le ministère a par ailleurs interdit la conclusion d’accords d’approvisionnement, directs ou indirects, avec les établissements scolaires privés pour la distribution des livres et fournitures scolaires.

Selon le communiqué, ces mesures ont pour but de mieux encadrer les circuits de distribution des livres scolaires importés et d’assurer le respect des règles de concurrence et de transparence dans le secteur.