Une organisation des supermarchés indépendants introduit un recours contre le plan tabac de Frank Vandenbroucke
Buurtsuper.be a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’une des mesures du plan tabac du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), annonce mercredi l’organisation des supermarchés indépendants au sein de la fédération patronale flamande Unizo. Selon cette dernière, la mesure prévoyant que les magasins de plus de 400 m² ne puissent plus vendre de tabac viole le principe d’égalité. …
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