Une réforme fiscale qui inquiète les Suisses de Thaïlande
La Thaïlande a décidé d’opérer une réforme de sa fiscalité, qui prévoit d’imposer les revenus étrangers, jusqu’alors exonérés, dès le 1er janvier 2024. Cette réforme pourrait avoir d’importantes répercussions financières pour les quelque 6000 Suisses à la retraite en Thaïlande, et à quelques jours de son entrée en vigueur, plusieurs questions restent en suspens.
Ce contenu a été publié le 26 décembre 2023 – 11:00
conventionLien externe conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu.
Le flou subsiste aussi du côté des autorités fédérales. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) indique: «Les détails des changements annoncés en matière d’imposition en Thaïlande, leurs conséquences possibles pour les Suisses en Thaïlande et leur impact sur la convention de double imposition entre la Suisse et la Thaïlande ne sont pas encore clairs à l’heure actuelle.»
Sur place, la communauté des Suisses de l’étranger est démunie. Selon Josef Schnyder, en contact avec l’ambassade suisse à Bangkok, «une réunion d’information sera probablement organisée sur le sujet mais, à l’heure qu’il est, je n’en ai pas la confirmation».
Une mise en œuvre longue et compliquée
L’application de la réforme fiscale voulue par la Thaïlande nécessitera d’attribuer un numéro d’identification fiscale international (ITIN) aux contribuables étrangers. Or, actuellement, la plupart des personnes concernées n’en possèdent pas.
«Comment les autorités comptent-elles mettre un tel système en place et le contrôler? se demande Josef Schnyder. Cela prendra plusieurs mois, voire plusieurs années.» En attendant, il se pourrait que les personnes touchées continuent de ne pas payer d’impôt sur leur revenu.
Pour éviter les mauvaises surprises, le Suisse recommande à ses compatriotes de se renseigner sur leur situation personnelle auprès d’une personne spécialiste en fiscalité internationale.
Que vise la Thaïlande avec cette réforme?
D’après le délégué de l’OSE, le bruit court dans les cercles d’expatriés que la réforme ne viserait pas les personnes retraitées, qui contribuent de manière non négligeable à l’économie du pays. Les autorités cibleraient plutôt les nomades numériques, qui travaillent en Thaïlande mais n’y paient pas d’impôt sur le revenu.
De nombreux négociants en devises et agents de change placent également d’importants sommes d’argent sur des comptes à l’étranger et ne le rapatrient que l’année suivante, afin de profiter du système.
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