Scanners, IRM : les pièces de rechange bloquées par l’administration
L’importation de pièces de rechange pour les équipements médicaux, tels que les scanners et IRM, est désormais soumise à des exigences douanières renforcées. L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) a mis en place un nouveau mécanisme d’autorisation, mais l’Association marocaine des professionnels des dispositifs médicaux (AMPDM) met en garde contre des complications administratives qui pourraient entraver la maintenance des appareils dans les hôpitaux et cliniques.
Le président de l’AMPDM a expliqué que, jusqu’à présent, il suffisait de présenter un certificat d’enregistrement de l’équipement pour procéder à l’importation des pièces de rechange. Cependant, l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) a introduit une nouvelle exigence : une autorisation spécifique de l’AMMPS est désormais nécessaire. Cette décision, datée du 3 juillet 2026, a été conçue pour faciliter l’importation sans nécessiter l’enregistrement individuel des pièces.
Bien que l’AMPDM soutienne cette initiative, elle dénonce des incohérences dans son application. En effet, l’AMMPS exige la soumission d’une facture proforma en plus de la liste des pièces validée par le fabricant, ce qui complique le traitement des dossiers et entraîne des retards.
L’association souligne que si cette situation perdure, la maintenance des équipements médicaux dans les établissements de santé pourrait être gravement compromise. Les nouvelles exigences administratives rendent l’importation de pièces de rechange de plus en plus difficile, avec un risque de blocage total des réparations nécessaires.
La réglementation actuelle, fondée sur la loi 84-12, stipule que tout dispositif médical doit être enregistré auprès de l’AMMPS avant son importation. Ce cadre juridique définit le dispositif médical et précise que les pièces de rechange n’étaient pas auparavant soumises à un enregistrement individuel. Cependant, la Douane a récemment modifié ses pratiques, exigeant des documents supplémentaires pour l’importation.
Dans sa décision du 3 juillet 2026, l’AMMPS a établi une procédure pour obtenir l’autorisation d’importation des pièces de rechange, visant à garantir la continuité du fonctionnement des dispositifs médicaux et à assurer la sécurité des patients. Cette décision précise également que les pièces importées doivent être exclusivement destinées à la maintenance et que leur importation doit être effectuée par la société détenant le certificat d’enregistrement valide.
Pour obtenir cette autorisation, plusieurs documents sont requis, notamment une lettre de demande de l’établissement de santé, une attestation du fabricant certifiant que les pièces sont conformes, une facture proforma détaillant les pièces, ainsi qu’une copie valide du certificat d’enregistrement.
L’AMPDM craint que ces nouvelles exigences administratives ne conduisent à une paralysie progressive de la maintenance des dispositifs médicaux, rendant difficile la réparation des équipements dans des délais acceptables. Les importateurs ont été informés que les pièces ne respectant pas ces nouvelles exigences ne seraient plus acceptées, ce qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des établissements de santé.