Réforme des prix des médicaments : principales mesures du décret final

Le décret réformant les prix des médicaments est inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu le jeudi 9 juillet. La réforme devrait générer près d’un milliard de dirhams d’économies par an pour les caisses d’assurance maladie.

Près d’un an après son annonce au Parlement par le ministre de la Santé, le décret modifiant les prix des médicaments sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi 9 juillet. Voici les principales dispositions de sa version définitive.

Les industriels du secteur pharmaceutique ont accepté le principe d’une réduction des prix. Cette réforme est censée générer près d’un milliard de dirhams d’économies par an pour les caisses d’assurance maladie. L’équilibre économique des pharmacies d’officine sera préservé. De plus, le projet de décret met en place un mécanisme de révision automatique des prix tous les trois ans, reposant sur le prix le plus bas constaté parmi les pays de référence.

Cette réforme, très attendue par les professionnels, est le fruit de plusieurs mois de négociations entre le ministère de la Santé et divers acteurs du secteur pharmaceutique. Les discussions ont abouti à un compromis visant à améliorer l’accès aux médicaments tout en préservant l’équilibre économique de la filière. Les industriels ont donc consenti à une baisse des prix dans le cadre de cette réforme.

D’après nos informations, la dernière version du projet de décret, examinée par Médias24 dans un précédent article, a subi quelques ajustements. Cependant, les principaux amendements issus des discussions entre le ministère de la Santé, les pharmaciens et les industriels ont été retenus. Au total, cette réforme devrait générer près d’un milliard de dirhams d’économies annuelles pour les régimes d’assurance maladie et les citoyens, tout en facilitant l’accès aux médicaments.

La diminution des prix de vente des médicaments, en particulier les plus coûteux, est censée réduire la pression budgétaire sur les caisses et garantir la durabilité du système. L’écart entre l’évolution des remboursements des médicaments et celle des cotisations s’est intensifié au cours des dernières années. Les remboursements des médicaments ont ainsi connu une forte augmentation entre 2019 et 2024 : +170 % à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), passant de 1,4 milliard de dirhams à 3,8 milliards de dirhams, et +52 % à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), passant de 1,64 milliard à 2,49 milliards de dirhams. En revanche, la hausse des cotisations a été plus modérée : +28 % à la CNSS et +16 % à la CNOPS. À la CNSS, cette dynamique est principalement due à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) fin 2022, qui a doublé le rythme de croissance annuelle des remboursements : +16 % entre 2019 et 2022, puis +31 % entre 2022 et 2024. À la CNOPS, la progression reste plus modeste : +52 % sur la même période, soit +9 % par an en moyenne, sans transformation structurelle.

En plus de protéger les caisses, ce texte vise aussi à préserver les pharmacies d’officine. Les médicaments à bas prix, qui représentent la majorité de leur chiffre d’affaires, seront exclus de la révision, préservant ainsi les marges des pharmaciens et maintenant leur équilibre économique. Le décret introduit un mécanisme de révision automatique des prix tous les trois ans.

Actuellement, le décret concernant les prix des médicaments facilite la révision du prix fabricant hors taxes (PFHT), qui fait partie du prix public de vente (PPV), dans plusieurs situations : lors du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM); en cas de baisse de 10 % du PFHT dans l’un des pays de référence (Arabie saoudite, Belgique, Espagne, France, Portugal et Turquie); lors de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le médicament; ou à la demande du laboratoire. Lors de cette révision, le nouveau PFHT est déterminé par la moyenne des PFHT du médicament dans les six pays de référence.

Ce texte précise par ailleurs que le PPV des médicaments sera désormais déterminé sur la base du prix le plus bas observé parmi les pays de référence, remplaçant ainsi le mécanisme en vigueur. Pour rappel, le PPV se calcule comme suit : PPV = PFHT + (marge grossiste × PFHT) + (marge officine × PFHT). Jusqu’à présent, le prix fabricant était établi sur la base de la moyenne des prix pratiqués dans les six pays de référence, certains ayant des prix inférieurs à cette moyenne, ce qui relevait le PPV final.

Ce projet de décret a été élaboré de manière participative, impliquant notamment les représentants du secteur pharmaceutique, dont les trois centrales syndicales les plus représentatives des pharmacies d’officine : la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, l’Union nationale des pharmaciens du Maroc et le Syndicat national des pharmaciens du Maroc, ainsi que les représentants de l’industrie pharmaceutique marocaine.

Contactés par Médias24, des industriels affirment que les échanges avec le ministère se sont déroulés dans un climat de transparence, de confiance et de large concertation. Ils expriment leur surprise face aux critiques émises par certains acteurs du secteur, faisant référence à un communiqué de la Confédération des syndicats des pharmaciens du Maroc (CSPM), présidée par Mohamed Lahbabi, qui s’insurge contre l’inclusion du projet de décret à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.