Paris : Plainte pour discrimination transphobe contre le consulat américain
Le consulat américain de Paris fait l’objet d’une plainte pour discrimination transphobe liée à la délivrance des passeports, selon l’association Stop Homophobie. Cette plainte, déposée auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénonce que les autorités de Washington ne « permettent plus de délivrer de passeports comportant le marqueur X » pour les personnes transgenres.
La nouvelle politique de Trump est en vigueur et le consulat américain à Paris fait l’objet d’une plainte pour discrimination transphobe lors de la délivrance des passeports, a annoncé vendredi à l’AFP l’association Stop Homophobie.
La plainte, déposée contre X auprès du tribunal judiciaire de Paris, dénonce « la délivrance d’un nouveau passeport avec un marqueur de sexe imposé, différent du genre actuel ».
Les autorités de Washington refusent « en effet de renouveler le passeport des personnes transgenres américaines vivant en France avec une mention de sexe correspondant à leur genre actuel, en violation du droit français et européen », insiste Stop Homophobie dans un communiqué.
L’association évoque une « politique d’Etat » mise en œuvre « aujourd’hui sur le sol français » : « le Département d’Etat américain ne (permet) plus de délivrer de passeports comportant le marqueur X et n’admet que les mentions M ou F correspondant au sexe biologique à la naissance ».
### « Une politique de refus »
Me Etienne Deshoulières, avocat de Stop Homophobie, souligne une « divulgation forcée » d’une « transidentité », une « discordance » entre des documents officiels, une complication des « démarches de voyage et d’identification », ainsi que des risques de « discriminations » dans « la vie familiale, professionnelle et administrative ».
Ce « préjudice » est « d’autant plus direct que le revirement n’est pas une erreur isolée de saisie, mais l’application locale d’une règle officiellement affichée », met en avant l’avocat dans la plainte.
Stop Homophobie demande donc l’ouverture d’une enquête « afin d’identifier les personnes concernées, de recueillir leurs anciens et nouveaux passeports, leurs courriels avec les services consulaires, les demandes d’informations complémentaires et les pièces d’identité modifiées ». Cette démarche vise également à « déterminer les agents ou responsables ayant appliqué, à Paris, la politique de refus de reconnaissance du genre actuel ».
### En France, la loi protège les personnes transgenres
Stop Homophobie rappelle que « le droit applicable en France protège les personnes transgenres contre de telles pratiques » et punit « de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende toute discrimination transphobe ».
La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a validé, fin 2025, l’interdiction par l’administration Trump de la délivrance de passeports portant le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou s’identifiant comme non binaires.
Donald Trump a signé le 20 janvier 2025, jour de son investiture, un décret stipulant que son administration ne reconnaîtrait désormais que l’existence de « deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance.
Le président américain, qui avait promis durant sa campagne de mettre fin au « délire transgenre », a depuis son retour au pouvoir multiplié les actions contre cette communauté.
