Affaire Chakib Khelil : la requête de l’Algérie jugée « irrecevable » par la Suisse
Dans une série de rebondissements judiciaires, les anciens ministres Abdeslam Bouchouareb et Chakib Khelil, fuyant à l’étranger, ont réussi à éviter la détention en Algérie. Malgré cela, l’Algérie maintient la pression, engagée dans des procédures visant à les traduire en justice. Les autorités algériennes ont sollicité l’aide de la Suisse dans cette affaire, suscitant des décisions divergentes concernant chacun d’eux.
Selon le site d’information suisse « SWISSINFO.CH », les autorités algériennes ont émis des demandes d’entraide judiciaire envers la Suisse pour Abdeslam Bouchouareb et Chakib Khelil. En mars 2020, l’ambassadeur suisse à Alger avait annoncé la disposition de son pays à coopérer sur les fonds détournés. Bouchouareb a fait l’objet d’une requête en juin 2020, mais sa résidence demeure incertaine. La Suisse, en tant que place bancaire majeure, a révisé sa législation en 2016 pour faciliter les coopérations judiciaires.
Ancien ministre de l’Industrie, Bouchouareb est le principal accusé des procès anticorruption liés au Hirak de 2019 et à la chute de Bouteflika. Malgré des peines cumulées dépassant un siècle de prison, la justice algérienne n’a pas réussi à le localiser malgré plusieurs mandats d’arrêt internationaux. La Suisse a répondu positivement à la demande algérienne concernant Bouchouareb en 2020, signalant un potentiel progrès dans la restitution des fonds.
En décembre 2021, le ministère de la Justice algérien a émis 150 commissions rogatoires pour retracer les fonds détournés. Un an plus tard, le ministre Abderrachid Tabbi a annoncé la saisie de biens d’une valeur de 20 milliards de dollars à l’intérieur du pays. Il a souligné le succès des démarches algériennes, persuadant plusieurs pays étrangers de coopérer dans la récupération des avoirs.
L’#Algérie a demandé l’entraide à la Suisse au sujet de deux anciens pontes du régime #Bouteflika. Accusés de corruption, ils ont été condamnés dans leur pays. La Confédération répondra dans le premier cas, mais pas dans le second. https://t.co/IzEn29HiXr
— swissinfo.ch (@swissinfo_fr) November 27, 2023
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Affaire Chakib Khelil : un dossier « Irrecevable » pour la Suisse
La même source, précise que la requête algérienne concernant Chakib Khelil a été jugée « irrecevable » par la Suisse. Ancien ministre de l’Énergie et ex-PDG de Sonatrach, Khelil, condamné à 20 ans de prison par contumace en janvier dernier, résiderait aux États-Unis. La demande suisse, initiée en mai 2021, a été rejetée par l’Office fédéral de justice (OFJ) en raison de lacunes dans sa conformité avec le droit suisse.
Malgré les succès signalés, l’Algérie rencontre des défis dans ses efforts de coopération internationale. La Suisse a jugé irrecevable la demande concernant Khelil, mettant en lumière les exigences strictes du droit suisse. Les autorités suisses ont demandé des informations complémentaires à l’Algérie en juin 2021, restées sans réponse jusqu’à présent, créant des obstacles potentiels dans la poursuite de la coopération.
En effet, d’après le même média suisse, qui cite un porte parole de l’Office fédéral de la justice : «Cette demande d’entraide judiciaire ne répond malheureusement pas aux exigences de recevabilité du droit suisse ce qui signifie que la demande ne peut être transmise pour l’instant à l’autorité requise pour exécution. C’est pourquoi l’Office fédéral de la justice a transmis une demande de renseignements complémentaires à l’autorité requérante le 7 juin 2021. Depuis, l’Office fédéral de la justice a transmis plusieurs rappels à l’autorité algérienne compétente qui sont malheureusement restés sans réponse.»
La fuite des anciens ministres Bouchouareb et Khelil souligne la complexité des affaires de corruption en Algérie. Malgré les avancées dans la récupération des fonds détournés, les obstacles judiciaires, notamment avec la Suisse, montrent que le chemin vers la justice reste semé d’embûches. L’Algérie poursuit ses efforts pour traduire les responsables en justice, mais le dénouement de ces affaires internationales reste incertain.
